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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205959_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A B s'est vu délivrer au guichet de la préfecture des Alpes-Maritimes, le 10 janvier 2023, une autorisation provisoire de séjour valable jusqu'au 28 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2402288_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519791_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407077_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Gayrard, vice-président, aux fins de transmission de dossier à la juridiction compétente ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2316254_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300964_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à son retour en France, M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2216036_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002868_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502821_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521395_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501840_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501841_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501843_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501844_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
un placement au centre de rétention administrative et, d’autre part, l’empêche de bénéficier des conditions matérielles d’accueil ; - elle s’est vue délivrer une convocation pour se présenter au guichet
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501847_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501849_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2108431_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106058_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400069_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
pièces du dossier ; - la requête au fond enregistrée le 4 janvier 2024 sous le n° 2400068 par laquelle M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2309677_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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