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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100304_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Clotilde Bailleul, première conseillère
Source officielle2ème chambre
DTA_2002980_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La rapporteure, Anne-Laure B La présidente, Anne-Laure Delamarre La greffière, Aurore Martin La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202152_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2023, la commune de Mazamet, représentée par Me Arnaud-Laur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DTA_2204931_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102172_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des vues satellites qui le composent, que le tissu bâti sur le territoire de la commune de Machy s'étend le long des rues de Labarre et de la Forêt et connaît
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401595_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2024, Mme A B, épouse C, représentée par Me Larbre, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405612_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Quinson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Laurie Quinson, avocate de Mme B, en
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403597_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
litige est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; *la sanction est disproportionnée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501489_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B du 42 rue Chalon au 11 bis avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, sur le territoire de cette même commune, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300392_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
cohérentes avec son engagement contractuel, concernant le nombre de personnes dédiées à l'exécution du marché Par des mémoires enregistrés les 1er et 2 mars 2023, la société VIPetCO représentée Me Laurie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300196_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Larbre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle2ème chambre
DTA_2300209_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La rapporteure, Anne-Laure PAJOT La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301045_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Fait à Orléans, le 11 mai 2023 La Juge des référés, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505711_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représentée par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 25 février 2025 du recteur de l'académie de Grenoble portant refus de reconnaissance de l’imputabilité au
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417892_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B A, ayant pour avocat Me Laure Dufaud, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision n° PRE-IDF2-2024-11-22-A-00149590 du 22 novembre 2024 par laquelle le directeur du CNAPS a refusé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203260_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
La juge des référés, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308428_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Laure Marcus, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301912_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A B, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Occitanie a prononcé à son encontre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302055_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A B, représenté par Me Labi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le préfet du Var a ordonné sa reconduite d'office à destination de son pays d'origine ; 2°
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300542_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
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