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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515672_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516590_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516594_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522053_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522627_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523809_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523816_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523950_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524629_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524755_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304416_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Que le dépôt du dossier de demande se fasse à l'occasion d'une comparution personnelle de l'intéressé au guichet ou qu'il se fasse par voie postale dans les cas où l'autorité préfectorale l'a prescrit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305840_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

que, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, le juge des référés peut prononcer toute mesure, à condition que l'urgence le justifie, qu'elle soit utile et ne fasse

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2505712_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B A, représenté par Me Fadier, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 février 2025 par lequel le préfet de police a prononcé sa remise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604690_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605448_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300808_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Mme C..., propriétaire d’une maison d’habitation située sur le territoire de la commune de Sisco, a sollicité du maire, par une lettre du 11 avril 2023, qu’il fasse usage de ses pouvoirs de police administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513595_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence et d'utilité, qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515066_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501252_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B est née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande, sans qu'y fasse obstacle le fait qu'il se soit vu délivrer des attestations de prolongation d'instruction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405345_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

B fasse l'objet d'une mesure d'éloignement prise moins de trois ans auparavant suffit à faire regarder son éloignement comme une perspective raisonnable.

Source officielle

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