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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400378_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
conclusions de sa requête tendant à la décharge de la cotisation de taxe foncière d’un montant de 6 834 euros à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022 à raison du local situé au Petit Belleville
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402879_20250821
21 août 2025
21 août 2025
départementale d'appel du district de football de Seine-Maritime confirmant elle-même la décision du 18 juin 2024 de la commission départementale des compétitions masculines sénior du DFSM énonçant que le Belleville
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202481_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
, sis rue des Varennes à Chalon-sur-Saône, ainsi qu'à l'ensemble des personnes qui les accompagnent, de libérer ce site. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201976_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Chalon-sur-Saône sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300283_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B versera une somme de 1 500 euros à la communauté d'agglomération Le Grand Chalon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401892_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
sur un terrain situé 54 rue de Dijon à Chalon-sur-Saône.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504294_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
aide-soignante titulaire de classe normale au sein de l’unité « Les Prêles » de l’EHPAD Bois de Menuse, dépendant du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301318_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par un courrier du 25 janvier 2024, le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201702_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Le désistement de l'EARL François Chavanne est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304801_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B A, représenté par Me Bechaux, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 13 février 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de
Source officielleJuge unique 7
DTA_2005748_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Mme B C demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation mise à sa charge au titre de l'année 2019 à raison d'un studio situé au sein de la résidence " Cimes de Caron " à Les Bellevilles
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501920_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Chalon-sur-Saône la somme de 800 euros à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501907_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté annoncé par voie de presse par le maire de Chalon-sur-Saône
Source officielle3ème chambre
DTA_2101832_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Article 4 : Le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône versera à Mme D une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202496_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A est employé par la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne depuis le 1er septembre 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201974_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Chalon-sur-Saône sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502448_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé 49 rue Beauval, 2ème étage, porte 5 à Angers. Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104069_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
les nappes de faux-plafond flottant de la salle des fêtes de La Roche-Chalais.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301319_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) condamner le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne au versement
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2101215_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par un acte enregistré le 11 juillet 2022, le centre communal d'action sociale de Châlons-en-Champagne déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officiellePage 22 sur 329