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pleine nature, que l’arrêté porte atteinte au modèle économique des encadrants, fédérations et professionnels intéressés dont la formation est reconnue par les services de l’Etat, qu’il ne définit ni calendrier

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515385_20251217

Administratif

17 décembre 2025

L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution de l’arrêté n°DT-25-0730 par lequel la préfète de la Loire a prolongé jusqu’au 15 décembre 2025 la dérogation temporaire au calendrier

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302659_20250605

Administratif

5 juin 2025

A B demande au tribunal d'annuler le refus implicite de la société publique locale Sages de lui communiquer l'avant-projet de l'aménagement de l'avenue Washington ainsi que le calendrier prévisionnel de

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2315658_20231127

Administratif

27 novembre 2023

SAS, à la société Midfloor, à la société Topfloor, à la société Tarkett AB, à la société Tarkett France, à la société Tarkett Holdin GMBH, à la société Tarkett, au Syndicat français des enducteurs calandreurs

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202423_20230110

Administratif

10 janvier 2023

riverains n'a pas été pris en compte, qu'ils ont été mis devant le fait accompli par l'aménageur et que celui-ci a été défaillant dans la réalisation de son projet, avec plus d'un an de retard sur le calendrier

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601432_20260211

Administratif

11 février 2026

et d’assumer leurs obligations dans l’examen de cette demande, alors qu’il produit une convocation au pôle Dublin de la préfecture du Rhône pour un premier rendez-vous fixé au 9 janvier 2026 et un calendrier

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613850_20260511

Administratif

11 mai 2026

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée par le calendrier du concours et par la circonstance que les trois emplois spécifiquement réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407414_20241104

Administratif

4 novembre 2024

la médiation engagée avec la commune de Grenoble ; 3°) d'enjoindre à la commune de Grenoble et à la métropole de Grenoble Alpes de mettre en oeuvre des mesures correctives concrètes, avec un calendrier

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301643_20230726

Administratif

26 juillet 2023

Le cadre de réponse technique exigeait que les candidats complètent le cadre de calendrier des ressources afin de démontrer la cohérence des moyens humains proposés avec les délais d'exécution. 16.

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4ème Chambre

DTA_2100806_20221130

Administratif

30 novembre 2022

En quatrième lieu, aux termes de l'article D. 612-1-2 du code de l'éducation : " Le calendrier de la procédure nationale de préinscription est défini annuellement par le ministre chargé de l'enseignement

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501659_20260116

Administratif

16 janvier 2026

(CAPA), après avoir reçu l’intéressée, l’a mise en demeure par courrier du 11 janvier 2021, de réhabiliter son système d’assainissement non collectif afin de faire cesser cette pollution selon un calendrier

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507460_20260119

Administratif

19 janvier 2026

Ils soutiennent que : la condition d’urgence est remplie dès lors que le calendrier fixé par la circulaire et les décisions litigieuses annoncé seulement le 6 novembre 2025, prévoit des tests dès les

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602830_20260410

Administratif

10 avril 2026

-La notification prévue au I indique les mesures prises ou prévues, ainsi que le calendrier associé, pour assurer, dès l'arrêt définitif des installations, la mise en sécurité, telle que définie à l'article

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518982_20250721

Administratif

21 juillet 2025

requête au fond est bien recevable car aucun délai de recours n'a pu courir en raison d'un affichage insuffisant, un seul panneau ayant été affiché in situ ; - elle justifie d'une urgence liée au calendrier

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504124_20260211

Administratif

11 février 2026

d’Authie, la rue du Chemin Vert et le boulevard Maréchal Juin ; - la branche Beaulieu emprunte l’avenue Albert Sorel, le boulevard Guillou, le boulevard Detolle et le boulevard Pompidou ; - le calendrier

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8ème chambre (J.U)

DTA_2304282_20250430

Administratif

30 avril 2025

programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) ; - l'arrêté du 15 décembre 2020 fixant le calendrier

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8ème chambre (J.U)

DTA_2304291_20250430

Administratif

30 avril 2025

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8ème chambre (J.U)

DTA_2304307_20250514

Administratif

14 mai 2025

dossier, Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires ; - l'arrêté du 15 décembre 2020 fixant le calendrier

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8ème chambre (J.U)

DTA_2304312_20250514

Administratif

14 mai 2025

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CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2302988_20240220

Administratif

20 février 2024

Il soutient que sa référente a commis une erreur indiquant, sur la fiche relative au calendrier des entretiens mensuels obligatoires dans le cadre du contrat d'engagements réciproques, le mois de juin

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