Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2405759_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Or, d'une part, en exposant que l'accident en cause est survenu avenue Joséphine Baker à Marseille alors que les marins-pompiers attestent de sa prise en charge au 73 boulevard Bouge Malpassé et que le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301058_20230224
24 février 2023
24 février 2023
continu, l'ordonnance médicale du 10 février 2023 comporte une prescription de primalan, qui est un médicament anti-tussif, de becotide, un médicament anti-inflammatoire en spray avec une posologie d'une bouffée
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2111617_20230831
31 août 2023
31 août 2023
S'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé, lors de son audition par les services de police le 16 mai 2021, a mentionné être atteint d'une maladie au niveau de la vessie, avoir une boule et souffrir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201536_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, - et les observations de Me Bouix, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300639_20260213
13 février 2026
13 février 2026
insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d’une erreur de droit en ce qu’elles sont fondées sur un refus de mouillage alors que sa demande portait sur une autorisation d’arrêt avec amarrage sur une bouée
Source officielle2ème chambre
DTA_2200837_20260213
13 février 2026
13 février 2026
insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d’une erreur de droit en ce qu’elles sont fondées sur un refus de mouillage alors que sa demande portait sur une autorisation d’arrêt avec amarrage sur une bouée
Source officielle2ème chambre
DTA_2101504_20260213
13 février 2026
13 février 2026
insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d’une erreur de droit en ce qu’elles sont fondées sur un refus de mouillage alors que sa demande portait sur une autorisation d’arrêt avec amarrage sur une bouée
Source officielle2ème chambre
DTA_2101165_20260213
13 février 2026
13 février 2026
insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d’une erreur de droit en ce qu’elles sont fondées sur un refus de mouillage alors que sa demande portait sur une autorisation d’arrêt avec amarrage sur une bouée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202260_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Truilhé, président-rapporteur ; - et les observations de Me Bouix, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400479_20260213
13 février 2026
13 février 2026
insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d’une erreur de droit en ce qu’elles sont fondées sur un refus de mouillage alors que sa demande portait sur une autorisation d’arrêt avec amarrage sur une bouée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101217_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Les boues grasses agroalimentaires sont mélangées à des substrats, du lait de chaux, des oxydants, du chlorure ferrique ou de l'oxyde d'aluminium.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2313795_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A travaille depuis le 1er septembre 2014 en tant que commis de cuisine pour le restaurant la Boule Rouge à Paris et qu'il a signé un contrat à durée indéterminée avec son employeur le 1er mars 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505576_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
laquelle la commune d'Angers lui a infligé une amende administrative de 135 euros pour dépôt sauvage ; Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, la commune d'Angers représentée par Me Bouger
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2103484_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
1°) d'annuler l'arrêté n° 2020-3 du 28 juillet 2020, notifié le 25 février 2021, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré cessibles sur le territoire des communes de Fos-sur-Mer, Port-de-Bouc
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509585_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
requête, enregistrée le 3 juin 2025, Mme C demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de se pencher sur son cas et de faire bouger
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207186_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
D'autre part, il ressort du certificat médical du 6 mai 2022 d'un chirurgien urologue tunisien que la mise en place d'un sphincter artificiel et le traitement par toxine botulique ne sont pas disponibles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302292_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B a été constatée dans la passe d'accès au bassin de Lavéra, entre le feu de musoir du port de la Lecque et le Fort de Bouc ; - en conséquence, un procès-verbal de constat d'infraction a été dressé le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108584_20250219
19 février 2025
19 février 2025
, le conseil municipal de Marseille a approuvé l'opération de restructuration visant majoritairement à la réhabilitation, et comprenant, le cas échéant, des démolitions et des extensions, des écoles Bouge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009371_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il soutient que : - il a été victime, le 17 juin 2020, d'un accident de la circulation sur une voie publique alors qu'il y circulait au volant de son véhicule boulevard Bouge à Marseille en direction
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103384_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
l'autorisation au profit de la société Service assainissement de Marseille (Seram), devenue Seramm, par arrêté du 24 juillet 2009, une usine comportant notamment une installation de méthanisation des boues
Source officiellePage 22 sur 93