Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2316288_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
portant règlement de l'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contreterrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300451_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
compte tenu des manquements de Mme A, laquelle n'a pas justifié de l'existence d'un contrat d'assurance relatif à la caravane, très usagée, installée sur cet emplacement et qui y a entreposé divers objets
Source officielle3ème chambre
DTA_2100361_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
des agents : / - taux n° 1 : 330 euros ; / - taux n° 2 : 660 euros ; / - taux n° 3 : 1 000 euros. / La prime exceptionnelle fait l'objet d'un versement unique. ". 3.
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500022_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
et le juge doit rechercher s’il satisfaisait alors aux conditions pour obtenir l’aide sollicitée, soit il n’a pas été en mesure de le faire et le juge doit rechercher si la demande d’aide conserve un objet
Source officielle8ème Chambre
DTA_2209389_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juin et le 24 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307447_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
réduite, procéder à une réorganisation des cellules accueillant des personnes à mobilité réduite afin qu'elles soient hébergées dans des conditions tenant compte de leur mobilité réduite ; - faire procéder
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503983_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
délivrer à la société Totem France mandatée par la société Orange, un certificat de non-opposition à déclaration préalable n° DP 030 014 25 0009 portant sur la construction d’un pylône de téléphonie mobile
Source officielle1ère chambre
DTA_2100118_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
décision du 7 septembre 2020 par laquelle le délégué académique à la formation des personnels d'encadrement et des personnels de l'éducation nationale de l'académie de Corse a rejeté sa demande de mobilisation
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400603_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
présent dans les cellules de l'ensemble du centre pénitentiaire et réparer ou remplacer le mobilier usagé ou défectueux (TA Bordeaux, 11 octobre 2022, n°2205214) ; - Mesure n° 8 : équiper les cellules
Source officielle1ère chambre
DTA_2100018_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il a sollicité le bénéfice de la prime exceptionnelle destinée aux agents publics particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire, dite " prime covid ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2007920_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle a sollicité le bénéfice de la prime exceptionnelle destinée aux agents publics particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire, dite " prime covid ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2007921_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il a sollicité le bénéfice de la prime exceptionnelle destinée aux agents publics particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire, dite " prime covid ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2008200_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
la décision du 2 décembre 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg a refusé de lui octroyer la prime exceptionnelle versée aux agents particulièrement mobilisés
Source officielle1ère chambre
DTA_2008307_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle a sollicité le bénéfice de la prime exceptionnelle destinée aux agents publics particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire, dite " prime covid ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2007955_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle a sollicité le bénéfice de la prime exceptionnelle destinée aux agents publics particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire, dite " prime covid ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2008055_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il a sollicité le bénéfice de la prime exceptionnelle destinée aux agents publics particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire, dite " prime covid ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306006_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
il méconnaît les règles sur l’accès des personnes handicapées à la voirie ; - il méconnaît les règles de l’art édictées par le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité
Source officielleMSS 1ère chambre M.BOZZI Francois
DTA_2002961_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B doit être regardée comme formant opposition à deux contraintes nos PE272000007-27929902 et ES272000088-27929902 émises le 29 juin 2020 par Pôle emploi pour le recouvrement d'un indu d'aide à la mobilité
Source officielleJuge social
DTA_2306370_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
le juge doit rechercher s'il satisfaisait alors aux conditions pour obtenir l'aide sollicitée, soit il n'a pas été en mesure de le faire, et le juge doit rechercher si la demande d'aide conserve un objet
Source officielle1ère chambre
DTA_2500779_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par une note de service du 25 mars 2025, le directeur commun de l’EMESD, de l’EMSP et de l’ISL a défini les modalités de mobilisation des personnels pour assurer la prise en charge de ce mineur, admis
Source officiellePage 21 sur 928