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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417866_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle est présumée en cas de renouvellement de titre de séjour, et elle est en tout état de cause établie dès lors qu'elle est empêchée
Source officielleJuge social
DTA_2303943_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Elle soutient que : * la contrainte est mal dirigée, dès lors qu'elle n'est pas débitrice des dettes en cause, son ancien compagnon étant en réalité le seul débiteur ; * les sommes en cause ne lui
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400385_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de la décision s'évince de sa situation irrégulière qui la place sous la menace d'un éloignement vers l'Algérie, alors qu'elle vit depuis un an avec son compagnon, titulaire d'une carte de résident valable
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504283_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Les demandes de pièce adressées par la préfecture les 16 avril et 12 mai 2025 sont en tout état de cause postérieures à ce rejet. En ce qui concerne l'urgence 6.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307109_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Le dépôt de cette demande a donné lieu à la délivrance d'un récépissé valable du 22 juin 2022 au 2 février 2023. Un second récépissé, valable au 1er mars au 31 mai 2023, a été remis à M. C.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412459_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B une nouvelle attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 16 avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412565_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A B une nouvelle attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 16 avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507545_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Cette condition d’urgence est en principe constatée dans le cas du refus de renouvellement d’un titre de séjour. 3. Il ressort des pièces du dossier et n’est pas contesté que M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403247_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513321_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Cette condition d’urgence sera en principe constatée dans le cas d’un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d’ailleurs d’un retrait de celui-ci.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2502054_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il a été mis en possession d'une attestation de prolongation d'instruction, plusieurs fois renouvelée et en dernier lieu valable jusqu'au 14 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216670_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Il soutient qu'il a délivré préalablement à l'introduction de la requête une attestation de prolongation de droit au séjour de l'intéressée valable jusqu'au 2 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408151_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606879_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le 1er avril 2026, le préfet des Hauts-de-Seine a transmis au tribunal l’attestation de prolongation d'instruction délivrée à Mme A..., valable du 1er avril 2026 au 30 juin 2026.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500935_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Mme B, ressortissante iranienne née en 2001, est entrée régulièrement en France en 2023 pour y suivre des études sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour valable du 14 février 2023
Source officielleJuge social
DTA_2401533_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 septembre 2025, la caisse d’allocations familiales de la Gironde conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514786_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Il a été mis en possession d’une attestation de prolongation d’instruction valable du 9 janvier 2025 au 8 juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517259_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’elle est présumée en cas de refus de renouvellement d’un titre de séjour ; qu’il est, en outre, placé en situation irrégulière sur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521813_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, l’urgence étant présumée en cas de refus de renouvellement d’un titre de séjour alors qu’en outre la décision attaquée l’empêche d’exercer une
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504373_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... a été mis en possession d’une attestation de prolongation d’instruction à plusieurs reprises, la dernière étant valable jusqu’au 15 décembre 2025, qui lui confère l’ensemble des droits ouverts en
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