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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505295_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

logement auquel il fait référence dans sa requête et ne justifie pas de la filiation de deux des trois autres enfants de sa compagne.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2503309_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

, de deux petites structures de béton, d’une boite de déviation, de fils électrique, de tuyau d’eau et d’une tige métallique d’ancrage type goujon plantée dans une structure en béton le 13 janvier 2025

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2212062_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

B, alors que ce dernier justifie avoir formé un tel recours dans le délai légal, il ressort de l'extrait du dossier de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301410_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2300979_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2023 et le 5 juin 2023, Mme A B demande au tribunal l'attribution d'un logement répondant à ses besoins en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306368_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000693_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par un arrêté du 25 juin 2020, le maire de la commune de Saint-Leu a délivré à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105592_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable à défaut pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312175_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2023 et le 5 mars 2024, Mme A B demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304708_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

L. 521-1 du code de justice administrative. 4.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301881_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Elle bénéficiait en dernier lieu d’un contrat de travail valable pour l’année scolaire 2021/2022 et a été affectée aux lycées Jules Verne de Cergy et Eugène Ronceray de Bezons.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600588_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

de procéder à son relogement dans un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602160_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300616_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004254_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire enregistrés le 26 novembre 2020 et 2 juin 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412031_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

aux besoins de sa famille.

Source officielle
TA

Magistrat Milon

DTA_2201398_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007941_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516485_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201729_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle fait valoir que : - le constructeur ne justifie pas d'un intérêt pour agir, seul le pétitionnaire justifie d'un tel intérêt à contester le refus opposé à sa demande de permis de construire, de sorte

Source officielle

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Créations

YBYC, BESSON, Clémentine, Noémi, Justine

SIREN 983163999Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

15/02/2024

Voir →

Créations

B. L'ATELIER, BESSON, Justine Martine Emilie

SIREN 894959113GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

14/03/2021

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