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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2304916_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Toutefois, l’entrée en vigueur de celles de ses dispositions dont l’exécution nécessite des mesures d’application est reportée à la date d'entrée en vigueur de ces mesures ». 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204568_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204708_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204873_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203605_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302616_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En outre, il n’est pas contesté que la prolongation de l’arrêt est en lien direct avec la lésion entrainée par l’accident de service, dont elle a été victime le 18 mars 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2026154_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201868_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2123441_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente ; Mme Isabelle Pastor, première conseillère ; Mme Sophie Crampe, première conseillère.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206842_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
En premier lieu, les arrêtés attaqués ont été signés par Mme Isabelle Arrighi, secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche, titulaire d'une délégation de signature à cet effet par arrêté du préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300583_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 26 mai 2023, 6 juin 2023 et le 3 septembre 2025, la Société de travaux agricoles et d'espaces verts (STAEV), représentée par Me Isabel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206458_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
toute attente, rejeté lesdites contestations sans procéder à la saisine du tribunal de police ; - dans ces circonstances, il a saisi le tribunal d'une requête en incident contentieux, laquelle a donné
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400724_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Elle soutient que la condition d'urgence est remplie dès lors que, mère de famille, elle doit assurer les déplacements quotidiens de ses enfants dont l'un, en situation de handicap, doit subir des examens
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402813_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il ne ressort toutefois pas des documents communiqués que la formation dont le requérant doit bénéficier devrait impérativement se dérouler aux dates indiquées et ne pourrait pas faire l'objet d'un report
Source officielle3ème chambre
DTA_2300101_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Delphine Teuly-Desportes, première conseillère, Mme Isabelle Pastor, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401787_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A, représenté par Me Isabelle Béguin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du président
Source officielle3ème chambre
DTA_2201322_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
En l'espèce, il ne résulte pas de l'instruction, notamment, que le syndrome dépressif dont M. C souffre résulterait de l'aggravation d'une infirmité préexistante.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2003189_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
D'une part, sauf dispositions expresses contraires, il appartient à l'autorité administrative de statuer sur les demandes dont elle est saisie en faisant application des textes en vigueur à la date de
Source officielle1ère chambre
DTA_2205434_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2100718_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
D'une part, sauf dispositions expresses contraires, il appartient à l'autorité administrative de statuer sur les demandes dont elle est saisie en faisant application des textes en vigueur à la date de
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