Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201075_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Mme A, ressortissante béninoise née le 3 octobre 1977, déclare être entrée sur le territoire français durant l'année 2014.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202032_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2517783_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Rouxel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 octobre 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304476_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Rousselle La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304477_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Rousselle La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle12eme chambre
DTA_2204883_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A C, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation, ainsi que la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302218_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, juge des référés, - les observations de Me Meunier substituant Me Bentolila pour la requérante - et les observations
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306207_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Machado de Andrade, greffier d'audience : - le rapport de Mme Rousselle ; - les observations de Me Bataille pour la requérante.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000800_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un arrêté du 23 mai 2024, la commune de Rousset a délivré à M. A... un permis de régularisation, dont les requérants demandent également l’annulation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304579_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Kergot, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401857_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024, Mme B F E épouse C D, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102181_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 29 mars 2021 et 11 novembre 2022, Mme B des Anges E, représentée par Me Roussel, doit être regardée comme demandant
Source officielleCH 1 JU
DTA_2501560_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Rousset ; - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2402712_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Rousset ; - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2601650_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
D... demandent au tribunal d’examiner leur recours à l’encontre des élections municipales du 15 mars 2026 dans la commune de Roisel (Somme).
Source officielle1ère chambre
DTA_2001239_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
16 mai 2019, le 7 juin 2019, le 31 octobre 2019, un mémoire récapitulatif enregistré le 21 décembre 2019 et un mémoire enregistré le 18 février 2020, la SAS Eugenia Gestion, alors représentée par Me Roussel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207259_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Rousselle La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2301732_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
S'il produit des preuves de sa présence en France depuis 2017, il n'apporte aucune précision quant à ses conditions d'existence durant cette période.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501163_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour durant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207127_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A, de l'exercice de ses fonctions de gérant de cette société durant une période au cours de laquelle il faisait l'objet d'une interdiction d'exercer toute activité privée de sécurité.
Source officiellePage 21 sur 2931