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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101972_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 mai 2021 par lequel le préfet des Deux-Sèvres les a mis en demeure de régulariser la situation administrative du plan d'eau situé au lieu-dit La Bressandière à Chatillon-sur-Thouet
Source officielle2ème chambre
DTA_2209397_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La commune de Chevilly-Larue a confié à la société Emulithe Villeneuve un marché de travaux de transplantation et de dépose de jeux et de clôtures.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506562_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
En l'espèce, la société Transports SM a son siège à Viry-Châtillon (91 170), dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501097_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 7 janvier 2025 par laquelle le directeur de l'agence France Travail de Viry-Châtillon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300320_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B à compter du 8 août 2022 dans un logement situé à Châtillon, ce que l'intéressé, à qui le mémoire de la préfète a été communiqué, ne conteste pas.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2107686_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2021, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'école primaire des Sablons à Chatillon à refuser
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500338_20250819
19 août 2025
19 août 2025
conseil régional de Bourgogne Franche-Comté a résilié le lot n°11 " faïence-carrelage " du marché de reconstruction du restaurant scolaire du LEGTA La Barotte, situé sur le territoire de la commune de Chatillon-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413467_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La préfète du Val-de-Marne justifie avoir relogé Mme A à compter du 28 janvier 2021 dans un logement situé à Chevilly-Larue, ce que l'intéressé, à qui le mémoire du préfet a été communiqué, ne conteste
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2411377_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Travaillant pour la société " NMK " à Chevilly-Larue (Val-de-Marne) en contrat à durée indéterminée depuis le 4 mai 2020, elle a souhaité déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le
Source officielleJuge unique
DTA_2201279_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
D B, représenté par Me Léa Le Chevillier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise à son encontre le 31 octobre 2022, par le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500817_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
département de la Côte-d'Or pour une durée de quarante-cinq jours en lui faisant obligation de se présenter tous les matins, du lundi au vendredi, entre 8 heures 00 et 8 heures 30, à la gendarmerie de Châtillon-sur-Seine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502645_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
En ce qui concerne l’arrêté du 6 janvier 2025 relatif au GAEC du Cheiron : Il ressort des pièces du dossier que les troupeaux du GAEC du Cheiron se répartissent sur trois unités pastorales, situées
Source officielle9ème chambre
DTA_2109844_20260219
19 février 2026
19 février 2026
au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2019 dans les rôles de la commune de Chevilly-Larue
Source officielle9ème chambre
DTA_2110015_20260219
19 février 2026
19 février 2026
au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2019 dans les rôles de la commune de Chevilly-Larue
Source officielle9ème chambre
DTA_2109758_20260219
19 février 2026
19 février 2026
au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2019 dans les rôles de la commune de Chevilly-Larue
Source officielle6ème chambre
DTA_2309817_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
C, qu'il avait décidé d'accueillir favorablement la demande de regroupement familial formée au bénéfice de son épouse, Mme B D à l'adresse ci-après : 20 avenue Jean Charcot - Viry-Chatillon, (91170),
Source officielle6ème chambre
DTA_2301546_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
infectée de tubercolose " et l'a placée sous la surveillance de la direction départementale de la protection des populations de l'Ain et des vétérinaires sanitaires de la clinique de la Chalaronne à Chatillon-sur-Chalaronne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002020_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il est constant que M. et Mme C n'ont déclaré aucune recette au titre des revenus fonciers pour les biens régulièrement loués à Clamart et à Châtillon en raison des difficultés financières de la SCI AP
Source officielle4ème chambre
DTA_2103013_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par suite, la requête de Mme B, qui conteste en qualité d'usagère du service un titre exécutoire émis le 27 février 2021 par la trésorerie de Chatillon-Coligny pour le compte de la commune de Dammarie-sur-Loing
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303924_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A demande au juge des référés d'enjoindre à la commune de Châtillon de modifier sur l'attestation Unedic le motif de son départ (fin de contrat et non démissionnaire), le paiement des heures majorées et
Source officiellePage 21 sur 35