Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1905162_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un ordre de service n°2, la société a reçu notification, le 11 juillet 2013, du calendrier d'exécution du marché.
Source officielle7ème chambre
DTA_2512753_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
S’il produit un premier bail d’habitation à son nom daté du 9 avril 2017 et conclu jusqu’au 7 avril 2022, ainsi qu’un calendrier de paiement EDF pour une consommation liée à ce logement, il ne fournit
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506987_20250808
8 août 2025
8 août 2025
dans un bien mis à sa disposition, sur la nécessité éventuelle de réviser ou modifier le document d'urbanisme pour garantir la compatibilité du PLU avec le projet dans un délai de cohérence avec le calendrier
Source officielle10ème chambre, JU
DTA_2304608_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - les décisions attaquées sont entachées d’un vice de procédure en l’absence de notification dans les délais prévus par les textes du calendrier de rendez-vous
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301604_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
protocole, en y affectant tout le personnel nécessaire, estimé à une quinzaine de personnes (en intégrant l’encadrement), plus les sous-traitants, en fonction des tâches à réaliser selon le futur calendrier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400325_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
partir du lendemain le date de fin des travaux fixée au 12 juillet 2024, soit à partir du 13 juillet 2024 ; 4°) d'ordonner à la communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau de produire un calendrier
Source officielle10ème chambre, JU
DTA_2210326_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - les décisions attaquées sont entachées d’un vice de procédure en l’absence de notification dans les délais prévus par les textes du calendrier de rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204536_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu : - le code de l'éducation nationale ; - le décret du n° 2021-629 du 19 mai 2021 ; - l'arrêté du 13 juillet 2021 fixant le calendrier de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement
Source officielle2ème chambre
DTA_2200411_20240201
1 février 2024
1 février 2024
intérêts au taux de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201053_20240226
26 février 2024
26 février 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la procédure d'admission au sein de la formation litigieuse distinguait un calendrier de dépôt des candidatures allant du 1er octobre 2021 au 15 décembre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012759_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C demande au Tribunal d'annuler ces décisions verbales et d'enjoindre au maire de la commune de Clichy-la-Garenne de lui faire une proposition de relogement, de lui communiquer le calendrier des travaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012760_20230217
17 février 2023
17 février 2023
lui faire une proposition de relogement, dans un appartement correspondant à ses besoins, pendant la durée des travaux portant sur l'immeuble situé 93, rue Henri Barbusse, et de lui communiquer un calendrier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007811_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
2020 par lesquelles le maire de Cattenom a attribué à la société Com Vous Voudrez chacun des deux lots de l'accord-cadre portant respectivement sur la réalisation du magazine (lot n° 1) et sur le calendrier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000599_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
n'est pas représentée sur le cadastre et ne peut donc faire partie de l'ASA, que l'association syndicale autorisée ne se conforme pas elle-même à ses statuts, et que les modalités d'établissement du calendrier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400335_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
partir du lendemain le date de fin des travaux fixée au 12 juillet 2024, soit à partir du 13 juillet 2024 ; 4°) d'ordonner à la communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau de produire un calendrier
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2403202_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C... indique que l’intéressé fait bien valoir ses droits de visite auprès de sa fille qu’il reçoit conformément au calendrier établi et qu’il semble investi tant sur plan financier que dans l’éducation
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2404984_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Enfin, si la requérante se prévaut d’un calendrier des travaux arrêté avec la préfecture, elle ne produit qu’un courriel du 13 novembre 2023 où elle indique que le calendrier sera à définir en fonction
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406764_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B A, à Me Cassandre Clerc et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206577_20230221
21 février 2023
21 février 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, les compagnies d'assurance MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard, représentées par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Calaudi
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403633_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
rejeté sa demande de dégrèvement de taxe d’habitation sur résidence secondaire pour un logement situé 4, place de Manderen à Colombiers, et deux pièces jointes consistant en des captures d’écran d’un calendrier
Source officiellePage 21 sur 153