Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2004124_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, et n'est pas contesté, que d'avril 2019 à mars 2020, la médiathèque a proposé une " journée perles ", visant à travailler sur les couleurs, les nombres et les algorithmes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107204_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A exerçait les fonctions d'ingénieur-consultant et intervenait sur des projets de développement algorithmique pour les opérations de simulations, les drones et la détection sismique pour les clients du
Source officielle7ème chambre
DTA_2106452_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
académique du 22 mars 2021 susvisées : " Annexe 2 : les personnels enseignants du 1er degré / () II - Critère de classement : / () L'affectation des personnels enseignants s'appuie sur un traitement algorithmique
Source officielleMagistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2104235_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision contestée qui a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique, ne comporte pas les informations prévues D les articles L.311
Source officielle6ème chambre
DTA_2400593_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
justificatif réalisé en 2022, la société requérante admet, en 2022, que son approche change dès lors qu’elle a constaté que « la valorisation estimative de coûts Wholesale et l’application de nos algorithmes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400631_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En particulier : a) les États membres procèdent à des contrôles par recoupements, à des analyses et à des vérifications des données ci-après au moyen d’algorithmes informatiques et d’autres mécanismes
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2302741_20250529
29 mai 2025
29 mai 2025
Elle soutient que : - la décision de notification de l’indu méconnait les articles L. 311-3-1 du code des relations entre le public et l’administration concernant les traitements algorithmiques ; - cette
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2109032_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la décision attaquée n'a pas été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique, mais fait suite à une enquête réalisée par un agent de la CAF, qui
Source officielleChambre 2
DTA_2001863_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
demande de remboursement d'une créance de crédit d'impôt recherche, la société s'est fondée sur les dépenses qu'elle a exposées au titre de trois projets, à savoir, d'une part, le développement d'algorithmes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534835_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
que ces dispositions n’autorisent pas les autorités publiques à procéder à la captation, l’enregistrement et au transfert d’images au moyen de caméras augmentées, ou de procéder à leur traitement algorithmique
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2102768_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
procédure contradictoire en méconnaissance des dispositions de l'article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - la décision a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2102522_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A fait valoir que la décision implicite rejetant son recours administratif a été édictée à l'issue d'un traitement algorithmique, il résulte de l'instruction que c'est à la suite d'un contrôle diligenté
Source officielle6ème chambre
DTA_2401554_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
soutient d’une part, que le taux de capitalisation calculé par le vérificateur n’est pas justifié et d’autre part, que la valeur de rentabilité/productivité repose sur des données théoriques issues d’algorithmes
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2102437_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
d'allocations familiales de l'Aube, et que la décision du 11 juin 2021 portant rejet du recours gracieux formé contre la précédente décision auraient été prises sur le seul fondement d'un traitement algorithmique
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503554_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
suspension; il reprend également ses écritures relatives à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée en insistant sur le fait que l'harmonisation est confiée à un algorithme
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2217032_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
- la décision contestée méconnait les articles L. 311-3 et R. 311-3-1-2 du code des relations entre le public et l'administration relatifs aux décisions prises sur le fondement d'un traitement algorithmique
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216570_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
nécessité, qu'il méconnaît le principe de minimisation des données institué par de l'article 5, paragraphe 1, point c) notamment en ce qui concerne la surveillance automatisée et la vérification par un algorithme
Source officielleJuge Unique
DTA_2207058_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
requérant fait valoir que la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin a méconnu les articles L. 311-3-1 et R311-3-1-2 du code des relations entre le public et l'administration relatifs au traitement algorithmique
Source officielle6ème chambre
DTA_2101723_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Toutefois, il résulte du rapport établi par le docteur B, expert en chirurgie orthopédique et traumatique, et par le professeur F, expert en chirurgie vasculaire, que " l'algorithme de traitement des luxations
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203277_20230201
1 février 2023
1 février 2023
résultats du contrôle réalisé par un agent assermenté de la CAF avec des informations fournies par les services fiscaux et les fiches de paie de la requérante et non sur le fondement d'un traitement algorithmique
Source officiellePage 21 sur 23