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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502935_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En particulier, il appartient à la juridiction d'énoncer les motifs qui la conduisent, soit à ne pas faire droit aux moyens dont elle est saisie en vue d'une modulation de l'astreinte, soit à procéder
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503583_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
suspension de l'exécution de la décision du 17 décembre 2024, par laquelle le jury des Pays-de-la-Loire du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture a déclaré non acquis le bloc de compétence du module
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2401213_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
décision implicite, par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la relance a rejeté la demande de l'association Ouvre-boîte tendant à ce que les données des bases de données, d'une part, du module
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500161_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En particulier, il appartient à la juridiction d'énoncer les motifs qui la conduisent, soit à ne pas faire droit aux moyens dont elle est saisie en vue d'une modulation de l'astreinte, soit à procéder
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206161_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La procédure a été communiquée à la commune de Moulle et à Mme B..., qui n’ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208988_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ils soutiennent qu'ils devaient bénéficier d'une exonération dès lors qu'ils ont déposé un imprimé modèle " H 1 ". Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2111821_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
l'agrément de l'association Anticor en vue de l'exercice des droits reconnus à la partie civile ; 2°) de rejeter la demande de l'association Anticor tendant à ce que les effets de l'annulation soient modulés
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905993_20240221
21 février 2024
21 février 2024
des niveaux de primes servies antérieurement et, par application de majorations excessives, n'ont pas respecté le seuil maximal fixées par décret ; - l'importance de la part modulable et de la modulation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206203_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
son (IFSE) au titre de l'année 2022 ; 4°) d'enjoindre au ministre de la transition écologique et des collectivités territoriales de fixer à 1,075, à compter du 1er mars 2020, le coefficient de modulation
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2328331_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
ne lui attribuant pas le montant moyen de CIA attribué aux chefs techniciens affectés en administration centrale, fixé à 1 100 euros par la note de service du 4 mai 2023 relative à la campagne de modulation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300362_20250206
6 février 2025
6 février 2025
elle lui a été notifiée tardivement en méconnaissance des dispositions de l'article 1 du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 ; - la notification ne fait pas clairement apparaître le coefficient de modulation
Source officielle3ème chambre
DTA_2304581_20260206
6 février 2026
6 février 2026
erreur manifeste d’appréciation des faits au regard de la demande de régularisation » ; - à titre subsidiaire, les amendes litigieuses présentent un caractère disproportionné et elle sollicite la modulation
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2014601_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
règlement des études et les modalités d'admissibilité à l'AlterPACES de l'université Paris-Descartes ainsi que la composition du jury ; 4°) d'enjoindre à l'université de Paris-Cité de requalifier les modules
Source officielleChambre 3
DTA_2003386_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Toutefois, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose de taille minimale du module aval des postes d'encaissement.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202482_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
y ont été régulièrement convoqués ; - le principe d’égalité de traitement entre les étudiants a été méconnu dès lors que, d’une part, il n’a pas pu bénéficier de deuxième session d’examen pour les modules
Source officielle1ère chambre
DTA_2102039_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; -la décision de lui attribuer par défaut le coefficient de modulation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1906151_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
- sur la demande de modulation des pénalités de retard : la demande sera rejetée dès lors qu'il ne relève pas de l'office du juge du référé provision de procéder à une modulation des pénalités de retard
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502932_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Pour être diplômé, un élève aide-soignant doit valider les cinq « blocs de compétence » composés d’un nombre total de dix modules. Pour valider le module 8 relevant du 4ème bloc de compétence, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301585_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il résulte de ces dispositions que le CIA est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction de la manière de servir de chaque agent, dont le montant est fixé chaque année sur la
Source officielle10ème chambre
DTA_2301792_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Aux termes de son point 3.1 : « Conformément aux règles applicables au CIA, les montants versés sont modulés afin de prendre en compte l’engagement professionnel des agents.
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