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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208100_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par sa requête, la SARL Aucar, qui exerce une activité listée au titre des installations d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage, conteste le titre de perception
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201736_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de la Sarthe l'a mis en demeure de cesser son activité d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005134_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement refusé de faire usage des pouvoirs de police qu’il tient des articles L. 541-3 et L. 556-3 du code de l’environnement pour mener les opérations de dépollution
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301737_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 avril 2023 et 28 août 2024, la société normande d'assainissement de dépollution (SNAD), représentée par Me Boyer, demande au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003315_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
En tout état de cause, si la notice explicative ne décrit pas la dépollution du site de l'ancienne carrosserie, celle-ci a bien été prise en considération par le projet et est en voie d'achèvement, qui
Source officielle7ème chambre
DTA_2109672_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Dès lors, la société requérante ne saurait faire grief à l'estimation sommaire de ne pas préciser le coût des travaux nécessaires à la dépollution du site et qui seront entrepris ultérieurement. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504487_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
de l'immeuble 113, rue Lafayette appartiennent à la copropriété et subissent des infiltrations du fait du jardin à l'usage de la crèche créé au-dessus par la Ville de Paris et que les travaux de dépollution
Source officielle1ère chambre
DTA_2305073_20250218
18 février 2025
18 février 2025
particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers et poursuivre la commercialisation de ses machines, la société a dû adapter la dépollution
Source officielle9ème chambre
DTA_2201165_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
erreur de droit ; - une convention opérationnelle a été conclue avec l'Etablissement Public foncier Ouest Rhône-Alpes (EPORA), qui a acquis le terrain et doit se substituer aux obligations de dépollution
Source officielle1ère chambre
DTA_2302563_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
souterraines et superficielles, ce qui a conduit le préfet de la Loire, par un arrêté du 22 juin 2018, à mettre en demeure la société Sogelam de respecter ses obligations en termes de surveillance et de dépollution
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003360_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C a demandé à la commune de Groix de lui communiquer une copie du permis de construire de la station-service et de l'atelier de réparation de la SARL Boterf, de la facture de dépollution de l'ancienne
Source officielle1ère chambre
DTA_2102340_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Lors des opérations de terrassement, la présence de déchets a été constatée conduisant à la mise en place d’un programme de dépollution.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2309527_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par ailleurs, contrairement à ce que soutient la Ville de Paris, les travaux de dépollution du terrain ne peuvent être assimilés au rétablissement des ouvrages municipaux dans leur état primitif, rétablissement
Source officielle9ème chambre
DTA_2500234_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
En cas d’impossibilité, les eaux pluviales autres que celles issues des toitures, « réputées propres », devront être acheminées après dépollution, vers le réseau public, quand il existe.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2424191_20250217
17 février 2025
17 février 2025
prise en charge des bouteilles, a accidentellement provoqué le bris de l'une d'elles dans les escaliers, nécessitant l'évacuation de l'ensemble de l'immeuble et plusieurs interventions en vue de la dépollution
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302666_20230807
7 août 2023
7 août 2023
D'une part, les dispositions précitées de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, qui prévoient le principe d'une dévolution des marchés publics par lots et définissent les hypothèses dans
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200327_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Pour établir que la dévolution en lots séparés des prestations visées au lot 1 risquait de rendre techniquement plus difficile l'exécution du marché litigieux, la Polynésie française fait valoir l'unité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2424191_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
prise en charge des bouteilles, a accidentellement provoqué le bris de l’une d’elles dans les escaliers, nécessitant l’évacuation de l’ensemble de l’immeuble et plusieurs interventions en vue de la dépollution
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303900_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
la société XL Insurance Company SE, à la société SMA SA, à la société Travaux du Midi, à la société Eurovia Provence Alpes Côtes d'Azur, à la société Freyssinet France, à la société Ortec General dépollution
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500452_20250217
17 février 2025
17 février 2025
pour la réalisation de travaux de rénovation de l'éclairage sportif et de la sonorisation et installation d'un éclairage dynamique des tribunes du Stade Mayol lot n°4 ; - Annuler la procédure de dévolution
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