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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2505834_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
L'administration, qui lui a remis plusieurs récépissés valables du 20 septembre 2023 au 19 avril 2025, aurait décidé, le 26 janvier 2024, de lui délivrer une carte de séjour temporaire valable jusqu'au
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308117_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il a obtenu une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 25 mai 2022. S'il résulte ainsi de l'instruction que le dossier de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2211100_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Un conseiller municipal ne peut se soustraire à cette obligation que s'il est en mesure, sous le contrôle du juge administratif, de présenter une excuse valable. 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202522_20220802
2 août 2022
2 août 2022
2019 au 19 février 2020 puis une carte de séjour pluriannuelle valable du 19 mai 2020 au 18 mai 2022.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2212218_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
attributions de cette direction consentie par le directeur général de la caisse par un arrêté du 1er A 2021, a donné à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601787_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Elle a sollicité, le 13 décembre 2024, le renouvellement de son titre de séjour et s’est vue remettre, le même jour, un récépissé valable jusqu’au13 août 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502876_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Il en a demandé le renouvellement et s’est vu délivrer, le 19 mai 2022, un récépissé valable six mois qui n’a pas été renouvelé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321817_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
titre de séjour portant la mention " étudiant ", valable du 27 juillet 2014 au 27 juillet 2015.
Source officielle8ème chambre
DTA_2504706_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
stipulations des articles 5 et 7 bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros à verser à son conseil, qui s'engage dans ce cas
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501473_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
la mention " salarié " valable du 17 décembre 2024 au 16 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520761_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée par le bureau d’aide juridictionnelle, ladite somme sera versée à Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311885_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Dès lors, le directeur de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales était tenu de rejeter la demande de pension de réversion présentée par Mme A.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2514991_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article L. 911-4 du code de justice administrative : « En cas d’inexécution d’un jugement ou d’un arrêt, la partie intéressée peut demander à la juridiction
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602372_20260223
23 février 2026
23 février 2026
La condition d'urgence est ainsi en principe constatée dans le cas d’une demande de renouvellement d’un titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209702_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le préfet du Nord lui a, en conséquence de l'enregistrement de cette demande, délivré un récépissé, valable du 25 février 2022 au 24 août 2022, puis un second récépissé valable du 29 novembre 2022 au 27
Source officielle1ère chambre
DTA_2400063_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A la délivrance d'une carte de résident valable dix ans au motif de sa mise en cause " de 2020 à 2021 pour " menace de mort réitérée commise par une personne étant ou ayant été conjoint ou partenaire lié
Source officielleRéférés
DTA_2500545_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il bénéficie d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 14 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503740_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il soutient que : - le 14 septembre 2023, il a formulé une demande de renouvellement de son titre de séjour valable jusqu'au 10 octobre 2023 et a reçu une attestation de prolongation d'instruction valable
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605456_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le 30 juillet 2025, elle a présenté une nouvelle demande de renouvellement de son titre de séjour et a été munie d’un récépissé valable jusqu’au 29 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606856_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En dernier lieu, il a été muni à ce titre d’une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu’au 27 janvier 2026.
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