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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202393_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, C F, représentés par Me Collet (société Via Avocats), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2202059_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
D un arrêté du 12 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne du même jour, le préfet de l'Orne a donné délégation à Mme Marie Cornet, secrétaire générale
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2121272_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 octobre 2021 et le 14 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Cornet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2123035_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
C B et Mme A B, représentés par Me Cornet, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2123192_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A B, représenté par Me Cornet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017 et 2018
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2123200_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
C A et Mme D A, représentés par Me Cornet, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2123201_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 novembre 2021 et le 14 juin 2022, Mme C B, épouse A, représentée par Me Cornet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleChambre 1
DTA_2102304_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 mai et 8 décembre 2022, la commune du Puy-en-Velay, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400238_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier et 26 avril 2024, la commune de Villeneuve-Loubet, représentée par La SELARL Cornet-Vincent-Ségurel demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412765_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 janvier 2025, la ville de Lyon, représentée par la Selarl Cornet Vincent Segurel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise
Source officiellePrésident Delage
DTA_2302936_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
dans les membres inférieurs ; -il ressenti une douleur majeure en position debout prolongée, lors de la conduite automobile et lors des portages ; - cette pathologie implique le port quotidien de corset
Source officielle10ème chambre
DTA_2204847_20250203
3 février 2025
3 février 2025
CORTET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle8ème chambre
DTA_2203946_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
énonciations du rapport d'expertise du Dr C du 5 novembre 2021 et du compte rendu d'examen du Dr A du 29 décembre 2021 relevant à cette date l'amélioration de la situation de la requérante après le port d'un corset
Source officielle10ème chambre
DTA_2109845_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
CORTET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et au ministre chargé du budget et des comptes publics en ce qui les concernent ou à tous commissaires de justice à ce que
Source officielle10ème chambre
DTA_2112176_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
CORTET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle8ème chambre
DTA_2007448_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D a subi une fracture d'une vertèbre thoracique, ce qui l'a contraint de porter un corset trois points pendant plusieurs mois. Il a également des douleurs dorsales.
Source officielle10ème chambre
DTA_2206331_20250203
3 février 2025
3 février 2025
CORTET La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100613_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Un compte-rendu médical pluridisciplinaire établi le 5 novembre 2020 indique qu'il " porte des orthèses cruro-jambières, à un fauteuil roulant électrique pour lequel la maman dépose que le corset est désormais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102486_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 17 mai, 4 octobre 2021, et 17 mars 2024, la SCI Ribotta Crozon et la SARL FR Concept, représentées par Me Le Cornec, demandent
Source officielle10ème chambre
DTA_2315745_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
CORTET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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