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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400323_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et une production de pièce complémentaire, enregistrées les 25 juillet et 18 septembre 2024, Mme B A, veuve C, représentée par Me Labrunie, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2201005_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B... veuve A..., représentée par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) de condamner le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) à lui verser, au titre de l’action successorale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100084_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
C, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2020 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2100303_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
C H, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2020 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2002572_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D G, représentée par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2020 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté la demande
Source officielle1ère chambre
DTA_1900678_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B A, représenté par Me Labrunie, demandait au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2018 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officielle1ère chambre
DTA_1901600_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C B, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prendre acte de ce qu'il a accepté la proposition d'indemnisation du Comité d'indemnisation des victimes
Source officielle2ème chambre
DTA_2202568_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Labrunie, représentant les consorts B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201900_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par
Source officielle8ème chambre
DTA_2105869_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B C, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106234_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, Mme A B veuve C, représentée par Me Labrunie (Société d'avocats Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés
Source officielle1ère chambre
DTA_2100528_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 avril 2020, le 3 mai 2021 et le 30 juin 2023, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête en l'absence
Source officielle1ère chambre
DTA_2200666_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 novembre 2022, le 7 juillet 2023 et le 12 janvier 2024, le centre hospitalier Avranches-Granville, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DTA_1900293_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
juillet 2020, le 4 décembre 2020, le 22 février 2021, le 27 janvier 2022, le 15 février 2022, le 18 juillet 2022 et le 1er mars 2024, le centre hospitalier d'Avranches-Granville, représenté par Me Labrusse
Source officielle1ère chambre
DTA_2102460_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2022, le centre hospitalier universitaire Caen Normandie et la SHAM, représentés par Me Labrusse, concluent à la diminution à de plus justes proportions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403305_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 18 août 2025 et le 15 octobre 2025, la commune de Deauville, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500490_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond, ne pas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500605_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par des mémoires enregistrés le 28 juillet 2025 et le 29 janvier 2026, le centre hospitalier universitaire Caen-Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302783_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen, représenté par Me Labrusse, à titre principal conclut au rejet de la requête en raison de la tardiveté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302928_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B, et de Me Labrusse, substituant Me Walgenwitz, représentant le centre hospitalier universitaire Caen Normandie. Considérant ce qui suit : 1. M.
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