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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504033_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler le refus d'inscription de l'association " À bas le béton " au forum des associations prononcé par le maire de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2412937_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La Chèvrerie ensuenenne, représentés par Me Ibanez, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des effets
Source officielle2ème chambre
DTA_2100908_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juin 2021 et 29 juin 2022, la société NBB Lease France 1, représentée par Me Cuturi-Ortega, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302969_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu : - le code de la route, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101380_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405251_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu : - les pièces jointes à la requête ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme C, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200615_20230228
28 février 2023
28 février 2023
En outre, l'auteur d'une contravention de grande voirie pourra être tenu de réparer le dommage causé, au besoin sous astreinte ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305378_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
L'article L. 521-1 du code de justice administrative permet au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution d'une décision administrative ou de certains de ses effets lorsque l'urgence le justifie
Source officielle1ère chambre
DTA_2301734_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 septembre 2023, 18 juin 2024, 13 juin 2025 et 8 juillet 2025, la fédération de l’environnement de Haute-Saône (HSNE), Mme
Source officielle2ème chambre
DTA_2104709_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
implanté à l'entrée du carrefour avec balises de contournement, et de deux ilots centraux en béton implantés dans le carrefour, ainsi que de bordures en béton longeant les routes pour prévenir les déviations
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103288_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B le bénéfice du regroupement familial ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2000479_20220822
22 août 2022
22 août 2022
centrale béton.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601603_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Alpes-Maritimes de procéder à son relogement dans un logement conforme à ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600391_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision l’ayant reconnue prioritaire, l’octroi d’un logement conforme à ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508833_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu : - les pièces du dossier ; - la requête au fond n°2508834 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2201928_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2310034_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
une audience et que l’instruction pourrait être close à partir du 14 juin 2024 sans information préalable.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500084_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par une ordonnance du 30 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée en dernier lieu au 30 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204846_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Besson-Ledey, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502424_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
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