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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2412164_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par la SCP Robin Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 11 juillet 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle8ème chambre
DTA_2402805_20240830
30 août 2024
30 août 2024
C B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202393_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B ont accepté un transfert au sein du centre multi-accueil des Vénètes mais pas à celui de Ménimur.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300563_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
greffon veineux.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502301_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502452_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408286_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
La vie commune a été rompue le 1er juin 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2507008_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 6 juin et 9 septembre 2025, Mme C...
Source officielle1ère chambre
DTA_2308338_20240206
6 février 2024
6 février 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme F épouse A, représentée par Me Muscillo, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 24 juillet
Source officielle7ème chambre
DTA_2303215_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Elle ne pourra donc être prise en compte qu'à compter du 2 juillet 2022.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304926_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Elle ne pourra donc être prise en compte qu'à compter du 2 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408871_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 modifiée. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304904_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il résulte du lexique du PLU que les espaces verts désignent « un espace libre planté ou engazonné.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005257_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Une voie veineuse centrale sous-clavière droite a ainsi été posée le 29 juillet 2014 vers 9 heures 30 par un praticien senior.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406971_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A... tendant à la condamnation de l’Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2105823_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2021, Mme B doit être regardée comme demandant au Tribunal d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle la présidente du conseil
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100470_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2021 et le 7 mars 2022, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300789_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B était atteint d'une malformation artério-veineuse (MAV) cérébrale.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501995_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2025, par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409232_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
’option prévue par cet article et à renoncer à percevoir la somme correspondante à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle et, dans l’hypothèse où Mme C... épouse B... se verrait
Source officiellePage 20 sur 54