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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301514_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie de la brucellose des bovidés, des dispositions similaires de l'arrêté du 9 août 1995 modifiant les arrêtés des 16 mars
Source officielle1ère chambre
DTA_2001179_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 30 juillet 2020 et 23 mars 2021, l'EURL Protech Industrie, représentée par Me Paponnet, demande au tribunal :
Source officielle1ère chambre
DTA_2001439_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2001073_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DTA_2306814_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Jean Coutty.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501599_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Jean-Baptiste Boschet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011456_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
S'agissant du lotissement de la " Rue de la Fontaine Saint-Jean " sur la commune de Crossac, il ressort d'un procès-verbal de réception, d'une facture définitive, ainsi que d'un procès-verbal de mise à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519191_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
J..., propriétaire du lot n°9, demeurant 61 boulevard Jean Royer à Tours (37000) ; M. K... C..., propriétaire du lot n°10, demeurant 2 rue de la Vererrie à Nantes (44000) ; Mme E...
Source officielle3ème chambre
DTA_2301585_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le 4 août 2020, alors qu'il circulait à vélo sur l'avenue Jean Jaurès à Dijon, M. E a chuté au niveau d'un croisement entre les voies du tramway et la route.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200442_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
2018, de 25 % au titre du 27 mars au 10 mai 2018 et de 15 % au titre de la période du 11 mai au 29 juillet 2018.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002762_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 août 2021, le 15 novembre 2021, le 1er février 2022 et le 28 février 2022, la commune du Grand-Bornand, représentée par la société d'avocats Jean-Marc Petit
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2309263_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404087_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, la SCI Gamin 2, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit - Avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500232_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ils soutiennent que : - Mme E s'est présentée au centre hospitalier Alpes Léman le 20 mars 2022 et a été accouchée par césarienne, elle a quitté l'hôpital le 24 mars ; - un abcès utérin a conduit à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316706_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
de graves répercussions sur le déroulement de sa scolarité, elle multipliait les retards, rechignant à prendre le tramway préférant se rendre à pied au collège qui se trouve à plus de 30 minutes de marche
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309446_20230714
14 juillet 2023
14 juillet 2023
consommation de boissons alcoolisées et alcooliques de 20 heures à 8 heures du matin au cours de la période du 8 juin 2023 au 8 septembre 2023 par les commerces aux abords des lieux suivants : Place Jean
Source officielle8ème chambre
DTA_2304315_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu’il soit besoin de surseoir à statuer dans l’attente d’une décision du juge judiciaire, qu’il y a lieu d’annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle le
Source officielle8ème chambre
DTA_2408057_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
assortie des intérêts au taux légal, à compter du 9 février 2024, capitalisés à chaque année échue, en réparation des préjudices subis par la société BT DIS, son assurée, du fait des débordements commis en marge
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2101845_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A a habité au 20 rue Jean Camille Niel de janvier 2018 à mars 2021 et qu'il réside depuis 10 impasse de la Halle Napoléon à Bréviande.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205510_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Une réclamation a été présentée le 21 janvier 2022 et rejetée par décision du directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne du 31 mars suivant.
Source officiellePage 20 sur 46