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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506791_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
F B C, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux des enfants mineurs I C E et G C B, représentés par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielle2ème chambre
DTA_2400874_20260219
19 février 2026
19 février 2026
soutiennent que : - le rapport de présentation mis dans le dossier d’enquête publique est insuffisant et incomplet au regard des exigences des articles L. 151-4 et R. 151-4 du code de l'urbanisme et n’a pas fourni
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605514_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représentées par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104098_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210674_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er août 2022 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis fin au bénéfice des
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201355_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, M. et Mme C, représentés par la SCP Guillauma et Pesme, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ésordres et les responsabilités susceptibles d'être engagéesc/M. A et contre
DTA_2401872_20250221
21 février 2025
21 février 2025
C E, domicilié 13 impasse Guillaume Aygueparse à Brive (19100) ayant des compétences en matière de gestion des fluides, d'écoulement des eaux et d'entretien des étangs, est désigné en qualité d'expert.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209313_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Richard-Rendolet, - et les observations de Me Guillaume pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant marocain né en 1985, M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2217106_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que Mme B ne démontre pas la réalité et la continuité de sa présence sur le territoire français durant les années 2013 et 2014, les documents fournis ne permettant
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208157_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 7 décembre 2022 et le 25 janvier 2023, la commune de Durrenbach, représentée par Me Guillaume Llorens demande à
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302751_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2023, la société des Aunes, représentée par Me Guillaume Achou-Lepage, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire à sa mise hors de
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2000606_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
bon droit que l'administration fiscale a refusé de considérer comme éligibles, au sens de l'article 1391 E du code général des impôts, les dépenses correspondant à ces prestations, la requérante ne fournissant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2205010_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1804342_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
raison de son absentéisme ; - le centre hospitalier, qui se fonde sur des jurisprudences inapplicables à la fonction publique hospitalière, n'établit pas que le travail supplémentaire n'a pas été fourni
Source officielle11ème Chambre
DTA_2401524_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Si Mme A soutient que ce motif est erroné et produit en ce sens une lettre de l'URSSAF datée du 21 décembre 2023 attestant que la société M. a fourni une déclaration sociale et payé ses cotisations sociales
Source officielle12ème Chambre
DTA_2408028_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Sa demande a été rejetée le 1er février 2021 au motif que son dossier était incomplet, et qu’il devait fournir son contrat de travail ainsi que trois dernières fiches de paie.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300085_20230829
29 août 2023
29 août 2023
C D, domicilié 13 impasse Guillaume Aygueparse à Brive (19100) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503076_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Au cours de l'audience publique du 23 mai 2025 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Guillaud, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302352_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il doit ainsi être considérée comme une " voie privée " au sens des dispositions du règlement du PLU de Fouras.
Source officielleChambre 3
DTA_2202734_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
d’incompétence ; - elle est entachée d’un défaut de motivation ; - elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur manifeste d'appréciation dès lors que les personnes contrôlées avaient fourni
Source officiellePage 20 sur 35