Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2403434_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de Me Abramowitch, représentant l'association Ligue de protection des oiseaux Bourgogne Franche-Comté (LPO BFC) et de Me Guiheux
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906184_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
renaturer le site sur son flanc Nord-Ouest en créant un corridor écologique reliant le milieu dunaire au Marais Girard " mais aussi que " la préservation des points de vue sur la mer depuis la RD 38 guidera
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001882_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
la mise en œuvre d'un guide.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003448_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
avril 2012 ; les conditions d'exécution du marché ont été bouleversées entre la signature de l'avenant n°3 en août 2010 et la résiliation du contrat en juin 2013 ; au regard des préconisations du " guide
Source officielle2ème chambre
DTA_2300408_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
altérée, dans la rhyolite dense, la SASU Charier GC a installé deux aires de raboutage sur le quai en eaux profonde et a fabriqué, avec des éléments achetés dans l'archipel, un nombre de 8 dispositifs de guidage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204983_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
- la disposition 10A-5 du SDAGE Loire Bretagne 2022-2027, inclus dans le titre " Réduire significativement l'eutrophisation des eaux côtières et de transition ", prévoit expressément que la valeur guide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215650_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
d'auxiliaire étage sous le contrôle du surveillant selon une fiche de poste versée au débats qui prévoit que l'auxiliaire d'étage doit veiller au strict respect des quantités à suivre selon la feuille de guidage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204984_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
- la disposition 10A-5 du SDAGE Loire Bretagne 2022-2027, inclus dans le titre « Réduire significativement l’eutrophisation des eaux côtières et de transition », prévoit expressément que la valeur guide
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004362_20220802
2 août 2022
2 août 2022
dans la version du CCAP du 26 juin 2013, désigné " sol AVG niv-0B " pour l'exécution d'un ragréage et d'une résine coulée électro conductrice destinée à recevoir le passage des chariots autoguidés par guidage
Source officiellePage 20 sur 20