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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2308289_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
C B, représenté par Me Desfour, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2309077_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
DESTOUR La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410652_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A C, représenté par Me Desfour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date 22 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielle7éme chambre
DTA_2401673_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Victor Devouge, secrétaire général des Yvelines, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer les décisions contenues dans l'arrêté attaqué.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2411344_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Victor Devouge, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer les décisions contenues dans l'arrêté attaqué.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305917_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par des mémoires enregistrés les 1er juillet et 28 août 2024, la société Synapse construction, représentée par la Selarl Constructiv'avocats (Me Descout), conclut au rejet des conclusions dirigées contre
Source officielle9ème chambre
DTA_1909109_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente, M. Fraisseix, premier conseiller, Mme Kanté, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301968_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Descours-Gatin, juge des référés, - les observations de Me Dubois, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303754_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 février 2024, le SYCTOM de Saint-Pierre le Moutier, représenté par Me Descours, demande au tribunal : 1°) de rejeter la demande d'expertise ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2401891_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Imputant cette chute à une grille d’avaloir s’étant dessoudée de la chaussée, l’intéressée, qui a subi une fracture de la tête radiale gauche de son coude gauche, a saisi en vain l’agence nationale de
Source officielle10ème Chambre
DTA_2200173_20250212
12 février 2025
12 février 2025
rapport d'audit établi par la direction générale de la gendarmerie nationale au mois de mars 2021 et le compte-rendu du 9 novembre 2020 relatif au déplacement effectué en octobre 2020 par le général Descoux
Source officielle9ème Chambre
DTA_2308300_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme A C représentée par Me Desfour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309673_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 11 octobre 2023 et le 30 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Desfour, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509975_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2025, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, assureurs de la société Cougnaud construction, représentées par Me Descout (Selarl Constructiv
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509976_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
défense, enregistrés les 4 septembre 2025 et 2 mars 2026, non communiqués, la société Raby et les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, assureurs de la société Raby, représentées par Me Descout
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205499_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 août 2022, la société C Assurances, agissant en qualité d'assureur de la société Giraudier Bois J, représentée par Me Descout, demande au juge des référés de juger qu'elle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004874_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B avait fait remonter à compter du mois de février 2018, l'a désavoué en lui faisant porter la responsabilité de la dégradation des relations de travail au sein de la caserne et a mis illégalement fin
Source officielle2ème chambre
DTA_2003754_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 635-1 du code de justice administrative : " Une partie peut désavouer les actes ou procédures faits en son nom par son avocat lorsqu'ils peuvent influer sur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102064_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A B, représenté par Me Descoubès, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2021 par lequel la préfète de la Gironde a déclaré cessible, au profit de Bordeaux Métropole, les emprises
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2303328_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Destour La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
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