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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504985_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu : le code général de la fonction publique ; le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 ; le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 ; le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404544_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
L'établissement public de coopération intercommunale, autre qu'une communauté urbaine ou qu'un établissement public de coopération intercommunale mentionné au 5° du I de l'article 1379-0 bis, soumis aux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404102_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
L'établissement public de coopération intercommunale, autre qu'une communauté urbaine ou qu'un établissement public de coopération intercommunale mentionné au 5° du I de l'article 1379-0 bis, soumis aux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404103_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
L'établissement public de coopération intercommunale, autre qu'une communauté urbaine ou qu'un établissement public de coopération intercommunale mentionné au 5° du I de l'article 1379-0 bis, soumis aux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404104_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
L'établissement public de coopération intercommunale, autre qu'une communauté urbaine ou qu'un établissement public de coopération intercommunale mentionné au 5° du I de l'article 1379-0 bis, soumis aux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406999_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
L'établissement public de coopération intercommunale, autre qu'une communauté urbaine ou qu'un établissement public de coopération intercommunale mentionné au 5° du I de l'article 1379-0 bis, soumis aux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407196_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
L'établissement public de coopération intercommunale, autre qu'une communauté urbaine ou qu'un établissement public de coopération intercommunale mentionné au 5° du I de l'article 1379-0 bis, soumis aux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501407_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
L'établissement public de coopération intercommunale, autre qu'une communauté urbaine ou qu'un établissement public de coopération intercommunale mentionné au 5° du I de l'article 1379-0 bis, soumis aux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2413151_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
L'établissement public de coopération intercommunale, autre qu'une communauté urbaine ou qu'un établissement public de coopération intercommunale mentionné au 5° du I de l'article 1379-0 bis, soumis aux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2413153_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
L'établissement public de coopération intercommunale, autre qu'une communauté urbaine ou qu'un établissement public de coopération intercommunale mentionné au 5° du I de l'article 1379-0 bis, soumis aux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2413154_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
L'établissement public de coopération intercommunale, autre qu'une communauté urbaine ou qu'un établissement public de coopération intercommunale mentionné au 5° du I de l'article 1379-0 bis, soumis aux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2413155_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
L'établissement public de coopération intercommunale, autre qu'une communauté urbaine ou qu'un établissement public de coopération intercommunale mentionné au 5° du I de l'article 1379-0 bis, soumis aux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2413157_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
L'établissement public de coopération intercommunale, autre qu'une communauté urbaine ou qu'un établissement public de coopération intercommunale mentionné au 5° du I de l'article 1379-0 bis, soumis aux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209347_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
intérieure, dans leur rédaction résultant du présent décret, qui sont applicables à compter du 1er septembre 2022.
Source officielleChambre des référés
DTA_2301557_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Cet établissement public de coopération communale satisfait donc à ses obligations en matière d'accueil des gens du voyage dans cette commune.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506779_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu : - le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 ; - l'arrêté du 3 février 2023 pris pour l'application du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, relatif aux modalités de dépôt et aux conditions de notification
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512679_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - l’arrêté du 3 février 2023 pris pour l'application du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, relatif aux modalités
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513790_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 ; - l’arrêté du 3 février 2023 pris pour l'application du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, relatif aux modalités
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400263_20240212
12 février 2024
12 février 2024
En outre, le ministre des armées dispose d'un pouvoir de réquisition à l'endroit de l'agent comptable, en vertu des dispositions de l'article 38 du décret du 7 novembre 2012.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202618_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif de Caen à Mme Macaud, vice-présidente, en application des dispositions du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal
Source officiellePage 20 sur 2920