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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2410511_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

- Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2411656_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le président, rapporteur, T.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2412772_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2412773_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302116_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307671_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208944_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208882_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Temps, pour M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204572_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203723_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109357_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Chareyre, pour M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206009_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de Mme Mège Teillard, rapporteure publique, - les observations de Me Brun, pour Mme F et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408025_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2412745_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000852_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 septembre 2020, 21 mai 2021, 9 septembre 2021 et 29 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Chalard, demande au tribunal

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502432_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

La présidente du tribunal a délégué à Mme Marie Chapard les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2515418_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

La présidente du tribunal a délégué à Mme Marie Chapard les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l’article L. 614-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2407253_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

La présidente du tribunal a délégué à Mme Marie Chapard les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2113242_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Technical and Business Services (TBS), représentée par Me Chamard-Sablier, demande au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2507829_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.

Source officielle

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