Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2400778_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il résulte de l’instruction que, par une décision du 6 juin 2023 publiée au recueil des actes administratifs des Bouches-du-Rhône, la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur a donné
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400507_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
par Me Ashkhen Harutyunyan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 531-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'université Côte d'Azur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402386_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B, chargé des affaires juridiques au sein de l'Université Côte d'Azur, représentant le Président en exercice de l'Université Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302126_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le désistement de l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306048_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le directeur général des service l'a, au nom du président d'Université Côte d'Azur, maintenu en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203000_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
d'annuler l'arrêté en date du 24 décembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a délégué l'exercice du droit de préemption à l'établissement public foncier de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105762_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
représentée par Me Isouard, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le courrier du 16 juin 2020 du conseil interrégional de l'ordre des pédicures-podologues de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106301_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
sous le n° 2105762, Mme A B, représentée par Me Isouard, demande au tribunal d'annuler le courrier du 16 juin 2020 du conseil interrégional de l'ordre des pédicures-podologues de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411761_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un jugement n°s 2009524, 2101978 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé les arrêtés des 29 octobre et 17 décembre 2020 du président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505217_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
de médecine, dans l'attente d'une décision sur le fond ; - et celles de Me Joubier substituant Me Aderno pour l'Université Côte d'Azur.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2107810_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur, subrogé dans les droits de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000655_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B, représentant l'université Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105085_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
; 2°) d'enjoindre à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de lui restituer cette somme.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400138_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Article 2 :La société Borobo versera la somme globale de 1 000 euros à la métropole Nice Côte d'Azur et à la société SMACL Assurances.
Source officielle6ème chambre
DTA_2003192_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A est agent de voirie au service de la propreté urbaine de la métropole Nice Côte d'Azur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103045_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2022, la région Provence-Alpes Côte d'Azur conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505804_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner le transfert immédiat de son inscription universitaire de l’université de Corse à l’université Côte d’Azur
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501669_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur (DREETS) a de nouveau réexaminé la situation du requérant par décision du 17 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500560_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
titre principal, d’annuler partiellement le contrat de concession de service public conclu le 15 mai 2024 entre la chambre de commerce et d’industrie métropolitaine et territoriale (CCI) Nice Côte d’Azur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307256_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner l'Agence régionale de Santé (ARS) Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Source officiellePage 20 sur 292
AZAR MODELS
28/08/2026
Voir →
OUEDRAOGO, Azara, AUBLIVE
27/08/2026
Voir →
AZARËL
26/08/2026
Voir →
SARL D. AZAR
25/08/2026
Voir →
AZAR-Ly
12/08/2026
Voir →