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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301813_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, la SARL VRD Provence, représentée par Me Alexander, agissant par la Selarl juricadji et associés, demande au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506670_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il résulte de l’instruction que le groupement conjoint comprenant la société Guintoli SAS et la société VRD 78 a conclu le 29 mai 2020 avec la commune de Châteaudun un marché de travaux de VRD pour la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101002_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il a accordé à cette fin un délai de trois mois à la société VRD et à la commune de Noordpeene.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101004_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il a accordé à cette fin un délai de trois mois à la société VRD et à la commune de Noordpeene.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403261_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le désistement d'instance de la SA VRV Hauts-de-France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003406_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Des observations, enregistrées le 8 septembre 2022, ont été produites pour la société Mialon TP VRD, en réponse au moyen d'ordre public qui a été soulevé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101003_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la société VRD France et la commune de Noordpeene, tirée du défaut d'intérêt à agir des requérants, doit être écartée. 5.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403260_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le désistement d'instance de la SA VRV Hauts-de-France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304198_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La société Enedis appelle en garantie la société Contact VRD, en sa qualité de maitre d’œuvre d’exécution de l’opération des travaux publics.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206594_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
projet de " réaménagement du nœud autoroutier de Chambéry " visant à améliorer les conditions de circulation sur l'autoroute A43, reliant Lyon à Turin, l'autoroute A41, reliant Genève à Grenoble et la VRU
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101004_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 30 juin 2023, la société VRD France a présenté des observations sur cet éventuel sursis à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400470_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) VRC Labège, représentée par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104183_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A, dans le cadre d'une réduction de capital, le 20 février 2015 aux termes de laquelle des titres de la société VRL ont été remis en contrepartie de l'annulation de titres détenus par les enfants A dans
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104674_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A B aussi associé, dans le cadre d'une réduction de capital aux termes de laquelle des titres de la société VRL ont été remis en contrepartie de l'annulation de titres détenus par les enfants B dans la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104675_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
comptabilité, à l'issue de laquelle le service a constaté que, le 20 février 2015, elle avait volontairement minoré la valeur des titres de la société à responsabilité limité Voirie et Réseaux Lillois (VRL
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104676_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A B aussi associé, dans le cadre d'une réduction de capital aux termes de laquelle des titres de la société VRL ont été remis en contrepartie de l'annulation de titres détenus par les enfants B dans la
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506668_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Elle soutient que : - elle a conclu le 29 mai 2020 avec la commune de Châteaudun, en groupement conjoint avec la société VRD 78 dont elle est le mandataire, un marché de travaux de VRD pour la reconstruction
Source officielle1ère chambre
DTA_2000583_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
des mémoires, enregistrés les 18 avril, 20 avril 2020, 23 mars 2021, la commune de Saint-Sulpice-Le-Guérétois représentée par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Déjante VRD
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501559_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, la société Delample VRD, représentée par Me Egéa, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101002_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 30 juin 2023, la société VRD France a présenté des observations sur cet éventuel sursis à statuer.
Source officiellePage 2 sur 52
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