Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2211689_20230810
10 août 2023
10 août 2023
L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que, malgré son interpellation et son placement en garde à vue du 24 novembre 2022 pour des faits de vol avec violences
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402020_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
français prises à son encontre, alors, en outre, qu'il a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Mulhouse du 19 avril 2023 à huit mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violence
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205731_20220803
3 août 2022
3 août 2022
, du centre pénitentiaire dans lequel il était détenu, et il ressort des pièces du dossier qu'il a été de nouveau interpellé et placé en garde à vue, le 24 juillet 2022, pour des faits de vol avec violences
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202852_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ont diligenté une enquête administrative à partir de la consultation du fichier de traitement des antécédents judiciaires, dont il est ressorti que l'intéressé avait été signalé pour des faits de violence
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2513632_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il mentionne également que son comportement a été signalé par les services de police le 7 septembre 2025 pour tentative de vol, violence en réunion commise avec dégradation ayant entraîné une incapacité
Source officielle2ème chambre
DTA_2516738_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., né le 21 avril 2005, de nationalité espagnole, a été interpellé et placé en garde à vue à Paris, le 9 novembre 2025, pour des faits de vols avec violence, en réunion, avec incapacité temporaire de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400756_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B a été mis en cause dans plusieurs procédures judiciaires, sous d'autres patronymes, pour des faits de trafic de stupéfiants, de violence en réunion mais aussi pour usage et détention de faux documents
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600834_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
lui refusant un délai de départ volontaire, l’arrêté en litige indique que le comportement du requérant représente une menace pour l’ordre public dès lors qu’il a été interpelé 7 janvier 2026 pour violence
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500150_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
salarié de ne pas être astreint à accomplir un travail forcé, le droit à exercer un recours effectif face à un juge et le droit à être convenablement représenté devant un juge ; - en lien avec les violences
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500079_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
" transport et détention de produits stupéfiants ", de " tentative de vol avec violence en réunion " ainsi que de " vol avec violence en réunion ". 12.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508104_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
C produit une requête comportant un exposé non exhaustif, selon ses propres termes, des contentieux l'opposant à son employeur, l'Université Clermont-Auvergne, à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, à la direction
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107518_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A, le ministre s'est fondé sur le motif tiré de que l'intéressé aurait fait l'objet d'une procédure pour avoir été l'auteur, le 22 juillet 2013, d'un vol sans violence en réunion à Saint-Priest. 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300072_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D a été interpelé par les forces de police, le 15 décembre 2023, pour vol avec violence en réunion dans un véhicule affecté à un moyen de transport. Il ne dispose d'aucun document d'identité.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2103696_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A pour violence en réunion ayant entraîné une ITT de plus de huit jours, ne présentant pas de difficulté particulière ; - le dépassement d'honoraires de l'avocat n'étant ainsi pas justifié et manifestement
Source officielle7ème Chambre
DTA_2419114_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B... a été condamné à plusieurs reprises et placé en garde-à-vue, la veille de l’arrêté attaqué, pour des faits de violence en réunion sur personne dépositaire de l’autorité publique, avec arme par destination
Source officielle11ème Chambre
DTA_2508412_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Au demeurant, il ressort des pièces du dossier que le requérant a fait l’objet d’une garde à vue en 2022 pour des faits de violence en réunion sur une personne dépositaire de l’autorité publique, et qu
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2524958_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
délai de départ volontaire, à savoir que son comportement constitue une menace pour l’ordre public, pour avoir été signalé par les services de police, le 30 juillet 2025, pour des faits de vol et violence
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306992_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le 28 août 2022, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Metz à une peine de six mois de prison pour des faits de violences en réunion commis alors qu'il était placé au centre de rétention de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204828_20240222
22 février 2024
22 février 2024
condamnation à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de trafic de stupéfiants commis en 2017, et d'une condamnation à une peine d'un an d'emprisonnement pour des faits de violences
Source officielleEloignement urgent
DTA_2302628_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il apparaît en outre que l'intéressé a été condamné le 31 octobre 2022 à trois mois d'emprisonnement pour des faits de dégradation ou détérioration de biens et violences en réunion.
Source officiellePage 2 sur 202