Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001735_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
dès lors qu'elle ne prend pas en compte la circonstance que les vins sont parfois compris dans le menu proposé par le restaurant la Griglia ; - elle est viciée dès lors qu'il n'a pas été tenu compte
Source officielle1ère chambre
DTA_2000646_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
L'administration a alors procédé à la reconstitution du chiffre d'affaires de la requérante en analysant l'ensemble des factures d'achat d'alcool et en distinguant les alcools vendus en bouteille, les
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208333_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de messe dans les espaces publics des églises, l'usage local à Savigny-sur-Orge étant d'utiliser un vin blanc liquoreux de type Sauternes ou Monbazillac qui tourne autour de 13° d'alcool ; l'arrêté en
Source officielle4ème chambre
DTA_2208480_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
, le personnel, qui n'utilise pas de doseur, sert des doses généreuses, qui participent à la fidélisation de la clientèle, à savoir 4 cl pour les anisés et 8 cl pour les autres alcools, hors vin acheté
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102492_20240202
2 février 2024
2 février 2024
, liqueurs et vins en bouteilles.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207174_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par ailleurs, le service a tenu compte de l'utilisation des alcools en cuisine en diminuant les quantités de vin achetées par bag de 30 % et en ne prenant pas en compte, dans le cadre de la reconstitution
Source officielle4ème chambre
DTA_2208479_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
, le personnel, qui n'utilise pas de doseur, sert des doses généreuses, qui participent à la fidélisation de la clientèle, à savoir 4 cl pour les anisés et 8 cl pour les autres alcools, hors vin acheté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305496_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter, VII quater du titre VII du livre
Source officielle2ème chambre
DTA_2003986_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Ces montants reviennent ainsi à regarder le vin blanc employé comme adjuvant comme 75 % et 68 % du vin blanc consommé en 2015 et 2016 selon les montants reconstitués, ce qui apparait peu vraisemblable.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306644_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A a reconnu de bonne foi avoir consommé de l'alcool mais son comportement n'est pas dangereux. Le préfet du Finistère n'était ni présent ni représenté.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207171_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par ailleurs, le service a tenu compte de l'utilisation des alcools en cuisine en diminuant les quantités de vin achetées par bag de 30 % et en ne prenant pas en compte, dans le cadre de la reconstitution
Source officielle6ème chambre
DTA_2207173_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par ailleurs, le service a tenu compte de l'utilisation des alcools en cuisine en diminuant les quantités de vin achetées par bag de 30 % et en ne prenant pas en compte, dans le cadre de la reconstitution
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2223740_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
() / 3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels () / 4° Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d'essence
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214349_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Il soutient que la décision a de lourdes conséquences sur sa vie professionnelle et familiale.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100118_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
de valeurs lors des contrôles opérés par le SDIS est illégale, tant pour l'alcool que pour les stupéfiants ; - l'absence de protocole de contrôle clair est illégal, tant pour l'alcool que pour les stupéfiants
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102980_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Cette méthode consiste, tout d'abord, à calculer la part des recettes provenant de la vente de certains alcools, en l'occurrence les bières vendues en bouteille, le vin rosé (vendu au verre, en piscine
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2306012_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
à établir la preuve de l’état alcoolique sont faites soit au moyen d’analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques, soit au moyen d’un appareil permettant de déterminer la concentration d’alcool
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402976_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
étaient tolérés ce qui, par conséquent, ne saurait lui être reproché ; il ne saurait être regardé comme établi qu'il consommait régulièrement de l'alcool sur le lieu de travail pendant les week-ends ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2200359_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
et non au coût de revient, dès lors que les vendanges en Corse débutent fin août et non en septembre comme l’a retenu l’administration fiscale, que la fermentation alcoolique des vins rouges à basse température
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400713_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il soutient que : - il a une femme et deux enfants ; - il est incarcéré pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; - il ne recommencera pas une telle erreur ; - sa femme et ses enfants
Source officiellePage 2 sur 97