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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2202260_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 426-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger titulaire d'une pension contributive de vieillesse, de droit propre ou de droit dérivé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521388_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
juillet 2025 par laquelle le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice a décidé de son transfert au quartier de lutte contre la criminalité organisée du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Source officielle8ème chambre
DTA_2108987_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Les consorts A résident dans une propriété située à l'extrémité Sud de l'impasse de la Chapelle à La Bâtie-Vieille (05000).
Source officielle8ème chambre
DTA_2106614_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Les consorts A résident dans une propriété située à l'extrémité Sud de l'impasse de la Chapelle à La Bâtie-Vieille (05000).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221838_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 septembre 2022 par laquelle la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512742_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Elles informent et conseillent les assurés et leurs employeurs sur la législation de l'assurance vieillesse (). ".
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200759_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il est constant que la commune de Vielle-Saint-Girons est soumise aux dispositions de la loi Littoral.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100542_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Il résulte de tout ce qui précède que l'arrêté du maire de Vieille-Toulouse en date du 4 août 2020 doit être annulé.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107464_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A B est incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, depuis le 25 novembre 2019.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103071_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B est fondé à demander l'annulation de la décision du directeur du centre de détention de Vendin-le-Vieil du 31 décembre 2020.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102226_20240807
7 août 2024
7 août 2024
L'exécution du présent jugement implique que le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil procède au réexamen de la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2015407_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
de parent au foyer validant les droits à affiliation vieillesse de son épouse.
Source officielleChambre 2
DTA_2001673_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
en vertu de législations de plusieurs Etats membres, dont elle a demandé la liquidation, relève-t-elle, pour la couverture du risque de vieillesse-survie, en application de l'article 11, paragraphe 3,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505721_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a rejeté son recours préalable tendant à ce qu'elle soit admise au bénéfice de l'assurance vieillesse
Source officielle8ème chambre
DTA_2108088_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A B, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 26 juillet 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a refusé
Source officielle8ème chambre
DTA_2100239_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A B, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 30 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a refusé
Source officielle8ème chambre
DTA_2009028_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B A, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 4 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a refusé
Source officielle8ème chambre
DTA_2008299_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A B, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 4 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a refusé
Source officielle8ème chambre
DTA_2008503_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A B, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 10 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a refusé
Source officielle8ème chambre
DTA_2107862_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A B, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 20 juillet 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a refusé
Source officiellePage 2 sur 214