Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2401206_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 11.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306755_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
en défense et de faire droit à sa demande de versement de la somme de 2 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306759_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
en défense et de faire droit à sa demande de versement de la somme de 2 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2321225_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
engendre des moqueries, qu’il a fait l’objet d’une usurpation d’identité, qu’il fait un usage continu du nom « Roy Joly » depuis de nombreuses années et qu’il existe un risque d’extinction du nom « Roy
Source officielle2ème chambre
DTA_2300292_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
que la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que : - pour prendre sa décision fondée sur la circonstance que son véritable patronyme serait " Kannan " et qu'il aurait usurpé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310874_20230816
16 août 2023
16 août 2023
dans son système d'information à la communication du nom de l'usurpateur dès lors qu'il en ignore l'identité, que l'ANTS n'a pas procédé aux vérifications nécessaire et il ne fait aucun doute qu'il a
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103414_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A B, qu'elle ignorait qu'il y avait usurpation d'identité et qu'elle a procédé aux formalités préalables à l'embauche ; - le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ne pouvait
Source officielle4ème chambre
DTA_2105781_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que Mme C indique avoir usurpé l'identité d'une autre personne née en France et que ce nom usurpé est celui qui apparait sur les actes de naissances des trois
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2302168_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2429649_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2421743_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
12 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français une passagère munie d’un document de voyage manifestement usurpé
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2009171_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B de leurs déclarations au fichier national des chèques irréguliers puisqu'il a été victime d'une usurpation de son identité. Il ressort de l'ensemble de ces éléments que M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2322929_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2402723_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
janvier 2023, débarqué sur le territoire français en provenance de Casablanca un passager de nationalité indéterminée démuni de document de voyage, le passeport français présenté étant manifestement usurpé
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2220655_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
d'identité ; - la sanction n'est pas fondée dès lors que l'usurpation d'identité du passager n'était pas manifeste faute de pouvoir exiger de lui qu'il retire son masque, ce qui ne relève pas de la
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2423870_20260205
5 février 2026
5 février 2026
du document de voyage présenté ; - l’usurpation d’identité n’était pas manifeste, au vu de la planche comparative.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2310301_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Eu égard à une suspicion d'usurpation d'identité, le préfet du Var, par une décision du 7 septembre 2023, a rejeté la demande de renouvellement de la carte nationale d'identité française de l'intéressée
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2506276_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2431688_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2302101_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Elle soutient qu'elle est victime d'une usurpation d'identité et n'a jamais été propriétaire de ce véhicule.
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