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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300174_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 3
DTA_2001656_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3
DTA_2001660_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403242_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
-2 du code de la santé publique ; 7° Aux baux emphytéotiques passés par l'Etat ou ses établissements publics conformément à l'article L. 2341-1. ".
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2208655_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 mars 2024 : - le rapport de M. Medjahed, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Degand, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214647_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 14 novembre 2022 à 9h30.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006107_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Coutarel, première conseillère, - et les conclusions de M. Journé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101135_20250214
14 février 2025
14 février 2025
public.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301195_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
sera remboursé par le Trésor Public dans le cadre de la déduction du montant de la taxe sur la valeur ajoutée régularisée mentionné sur l'attestation délivrée par le vendeur ; le montant de la taxe sur
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2404632_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M.Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Chapus, représentant la société
Source officielle1ère chambre
DTA_2001182_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A ; - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303919_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Soddu ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202346_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 juin 2025 : -le rapport de M. Riffard, -et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301290_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
public.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102307_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pipart, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202134_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douteaud, - et les conclusions de M. Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501953_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dans ces conditions, et compte tenu, au surplus, de l’intérêt public s’attachant à la sauvegarde des intérêts du Trésor public, la condition d’urgence, qui doit s’apprécier objectivement et globalement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101133_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ausseil, - les conclusions de M. Gabarda, rapporteur public, - et les observations de Me Angotti, représentant M. A.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103610_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
dans la mesure où celle-ci serait acquittée par la filiale lorsque sa trésorerie serait suffisante.
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_1911921_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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