AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2207726_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
à travers deux axes.
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2515782_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
de la Loire ne démontre pas qu’elle était dans l’obligation de prendre les mesures adoptées, alors que des arrêtés de dérogation sont déjà intervenus ; les éléments invoqués ne permettent pas de caractériser
Source officielle