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14 816 résultats pour « travail effectif de la part d'un ménage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2207256_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

D'autre part, le représentant de l'Etat dans le département de Seine-et-Marne lui oppose un motif tiré de ce qu'il représenterait une menace pour l'ordre public. 3.

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2300987_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit aux points 5 à 10 ci-dessus qu’à l’exception du message anonyme de menaces et d’injures reçu le 27 juin 2022 pour lequel la protection fonctionnelle a été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600526_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

D’une part, le constat avant travaux de l’état actuel des bâtis et des ouvrages avoisinants de la reconstruction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance du centre de traitement des déchets ménagers

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2506063_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Toutefois, outre qu’il n’établit pas de manière probante contribuer effectivement à son entretien et à son éducation, M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2406672_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300488_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de travail effectif.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2401787_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

et la lutte contre les violences au sein du couple d’une part ainsi qu’une obligation de soins d’autre part.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2307602_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

C A, représenté par Me Menage, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 21 juin 2023 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200584_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002356_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A à Mme B, mais ne concernent pas les messages et appels malveillants. Le rapport du 7 août 2019 concerne des menaces adressées par M. A à un surveillant pénitentiaire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403280_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

civil de solidarité, et menace de mort réitérée commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, faits commis le 7 mars 2022

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2413407_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 août 2024 au greffe du tribunal administratif de Paris, et le 5 décembre 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325112_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Chambre Éloignement 12

DTA_2403073_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505894_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504887_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

C est de nature à caractériser une menace grave à l'ordre public. 4. Si M.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2307656_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

D... à diverses aides sociales en raison de son absence de résidence effective dans son appartement à partir d’avril 2021 et de sa perception de diverses sommes d’argent de janvier 2020 à mai 2022.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2314300_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

C A, représenté par Me Ménage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 juin 2023, par lequel le Préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403665_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 janvier 2025 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600952_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle