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Considérant ce qui suit : La société Red Transports créée en 2017 et dont le siège se trouve à Vaulx-en-Velin, exerce une activité de transport routier et de fret de proximité.

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4ème chambre

DTA_2306838_20250513

Administratif

13 mai 2025

, contre une redevance annuelle fixée hors taxes à 12 650 euros et 13 282,50 euros pour les deux premières années, outre remboursement des impôts et taxes acquittés par Sncf Mobilités sur le bien et des

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2ème Chambre

DTA_2002910_20230628

Administratif

28 juin 2023

La SAS Transports Boissel, qui exerce une activité de transport routier de produits frais sous température dirigée, puis leur stockage et la préparation de commandes avec conditionnement à façon, groupage

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Magistrat De Miguel

DTA_2102067_20230525

Administratif

25 mai 2023

accessoire nécessaire lié à l'activité de transport de marchandise ; - le coefficient de pondération fixé à 1 par l'administration ne correspond pas à la valeur d'usage de ce terrain ; il y a lieu de

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2ème Chambre

DTA_2101392_20221214

Administratif

14 décembre 2022

E, résident fiscal français, et qui a pour activité le transport routier international de marchandises, a fait l'objet en 2019 d'une vérification de comptabilité au titre des années 2016 et 2017.

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1ère chambre

DTA_2300334_20250325

Administratif

25 mars 2025

les autres services occasionnels de transports routiers à la demande et qu'elle a déclaré, sur ses liasses fiscales de résultats, une activité de " transports terrestres de voyageurs ".

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1ère chambre

DTA_2400706_20260310

Administratif

10 mars 2026

TVA ayant grevé le prix d’achat d’un véhicule de marque Toyota de type « Hilux » et destiné uniquement, selon lui, au transport de marchandises.

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5ème Chambre

DTA_2300888_20250307

Administratif

7 mars 2025

La SAS APPRO TRANSPORT SERVICES, qui exerçait une activité de transport routier de marchandises, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2323062_20260324

Administratif

24 mars 2026

routier de marchandises.

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2ème Chambre

DTA_2101066_20230413

Administratif

13 avril 2023

La SARL Beaufort Transports (société à associé unique), créée le 15 avril 2014, qui exerce une activité de transports publics routiers de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur

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3ème chambre

DTA_2110869_20250402

Administratif

2 avril 2025

La société à responsabilité limitée (SARL) Hsa Trans, qui exerce une activité de transport de marchandises, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 20 février 2017 au 31 décembre

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9ème chambre

DTA_1910569_20230223

Administratif

23 février 2023

A a été associé à hauteur de 324 parts sur 360 jusqu'au 25 janvier 2015 et gérant de droit du 25 janvier 2011 au 27 avril 2015, a exercé l'activité de " transport routier de marchandises avec des véhicules

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318100_20231227

Administratif

27 décembre 2023

La SAS HetL TRANSPORTS, société de transport routier de marchandises et location de véhicules industriels avec conducteur dont le siège est à Grenoble, a obtenu le 5 avril 2023 du ministre de l'intérieur

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2ème Chambre

DTA_2101064_20230413

Administratif

13 avril 2023

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6ème chambre

DTA_2108012_20230530

Administratif

30 mai 2023

compte n° 60613 concernent des dépenses de carburant engagées dans l'intérêt de son activité de transport routier de marchandises et c'est par erreur qu'elles ont été comptabilisées comme des charge d'une

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1ère chambre

DTA_2401431_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Cette déclaration de taxe sur la valeur ajoutée faisait apparaître un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant total de 9 339 euros dont Mme A a demandé le remboursement.

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3ème chambre

DTA_2204995_20231106

Administratif

6 novembre 2023

E A, est le gérant et qui a pour objet le transport de marchandises.

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2ème Chambre

DTA_2303542_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Considérant ce qui suit : La SARL Speed Line, qui exerce une activité de transport routier de marchandises et de location de véhicules, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité, à l’issue de

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6ème chambre

DTA_2402752_20260421

Administratif

21 avril 2026

La société Chrono Equipage, créée le 6 avril 2012, exerce une activité de transports routiers de fret de proximité et de loueur de véhicules industriels avec ou sans chauffe.

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9ème chambre

DTA_2100763_20221028

Administratif

28 octobre 2022

La société Aldaviro Euroexpress SRL, société de droit roumain, exerce une activité de transport routier de marchandises et de mise à disposition de chauffeurs et de manutentionnaires sur le territoire

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