Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2006892_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle a ensuite, à partir de surfaces brutes non contestées de 16 603 m² pour les bureaux, 6 204,6 m² pour les parkings et 856,6 m² pour le restaurant, fixé la surface pondérée de ces deux invariants par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305605_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
contestée par les requérants.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206939_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
de 43,43m2 représente 0,021% de cette parcelle d'une surface totale, non contestée, de 201 660m2 et la servitude se borne, sans l'interdire, à conditionner le changement d'usage de la parcelle à une validation
Source officielle1ère chambre
DTA_2104256_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que cette pergola, d'une surface non contestée d'environ 49,14 m², implantée en majeure partie en zone de densité 2 et, pour l'autre partie, en zone de densité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403026_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
En troisième lieu, d'une part, dans le contexte décrit au point 6, les magasins de vente et centres commerciaux concernés par le décret du 7 août 2021, caractérisés par la concentration de nombreux commerces
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105359_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
mentionnée au précédent alinéa est calculée dans les conditions suivantes : a) La surface commerciale utile est la surface totale comprenant les surfaces de vente, les bureaux et les réserves, sans déduction
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105331_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
mentionnée au précédent alinéa est calculée dans les conditions suivantes : a) La surface commerciale utile est la surface totale comprenant les surfaces de vente, les bureaux et les réserves, sans déduction
Source officielle7ème chambre
DTA_2108141_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
mentionnée au précédent alinéa est calculée dans les conditions suivantes : / a) La surface commerciale utile est la surface totale comprenant les surfaces de vente, les bureaux et les réserves, sans
Source officielle6ème chambre
DTA_2102967_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
E, qui avait la qualité d'usager de la patinoire, établit que sa chute est effectivement survenue en raison d'une aspérité à la surface de la glace, ce alors que la surfaceuse n'avait pas été utilisée
Source officielle8ème chambre
DTA_2114181_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
, qui prend en compte des surfaces non habituellement accessibles aux clients ainsi que les surfaces de " drive ", sont illégales et le décret refuse illégalement de déduire de ce calcul les surfaces que
Source officielle8ème chambre
DTA_2115935_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
, qui prend en compte des surfaces non habituellement accessibles aux clients ainsi que les surfaces de " drive ", sont illégales, et le décret refuse illégalement de déduire de ce calcul les surfaces
Source officielle7ème chambre
DTA_2108244_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
mentionnée au précédent alinéa est calculée dans les conditions suivantes : / a) La surface commerciale utile est la surface totale comprenant les surfaces de vente, les bureaux et les réserves, sans
Source officielleChambre 2
DTA_2300827_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L’article 5 du SDREA pour la région Auvergne-Rhône-Alpes précise : « 3 - Les agrandissements et concentrations d'exploitations excessifs / Au-delà d’une surface pondérée après agrandissement de 2,5 seuils
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2301052_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Cette catégorie regroupe tous types de magasins de grande surface, intégrés ou non dans un ensemble commercial dont la surface totale à indiquer est la surface réelle, mesurée au sol, entre les murs ou
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200960_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par une réclamation du 28 juillet 2021 la société a contesté partiellement cette imposition en faisant valoir que la surface taxée devait être ramenée à 446 m².
Source officielle2ème chambre
DTA_2302026_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur la légalité des décisions contestées : En ce qui concerne l'auteur de l'arrêté contesté : 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107117_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
lequel le préfet du Rhône a imposé la présentation d'un " passe sanitaire " pour les personnes majeures souhaitant accéder aux magasins de vente et centres commerciaux du département du Rhône dont la surface
Source officielleJuge unique 7
DTA_2401909_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
décembre 2014 : « Il est institué une taxe sur les surfaces commerciales assise sur la surface de vente des magasins de commerce de détail, dès lors qu'elle dépasse 400 mètres carrés des établissements
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2000629_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Pour contester le calcul des surfaces de vente retenue par l'administration fiscale, la société Mapauto produit à l'appui de ses écritures un procès-verbal d'huissier de justice du 23 juin 2017 qui selon
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2221050_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
d'autres surfaces non déclarées, la SCI Bellechasse Grenelle est fondée à demander la décharge des sommes contestées au titre de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux
Source officiellePage 2 sur 673