Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, la socitété Intencity déclare se désister de sa requête.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société CMCMRS ne sont pas fondés. II.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société CMCMRS ne sont pas fondés. II.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société CMCMRS ne sont pas fondés. II.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2021, la société Orgmare SRL (società a responsabilità limitata) demande au Tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe

La société Medialine, créée en 2015, utilise ce mobilier pour le compte de la société CDP.

Le désistement de la société Lifestyle 9 de sa demande tendant à ce que le tribunal assure l'exécution du jugement n° 1606152 du 5 février 2019 est pur et simple.

Hall Expo, -la société GL Events.

Il soutient que la requête est mal fondée, d'une part car le montant de la retenue de garantie prélevée par son mandataire la société Cittallios est inférieur au montant demandé par la socitété Weya au

La société requérante demande au tribunal l’annulation de cet arrêté.    2.

Par deuxactes datés des 30 août 2021 et 17 septembre 2021, les locaux ont été vendus à la sociélé ML Immo et à la société EGM.

de Travaux du Bâtiment, à la société 2SRI, à la société MJ Lefort pour la société Application Chape Fluide, à la société Couleurs Locales, à la société L.A.C.

Blondel, rapporteur public, - les observations de Me Désert, avocate de la société Agneaux Distribution ; - et les observations de Me Pouilhe, avocat de la société Hermainvest.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n°2503669 par laquelle la société requérante demande l'annulation de la décision en litige.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, la SAS Shoot Society demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel la préfète du Rhône a ordonné la fermeture

{"Le tribunal rejette les requ\u00eates de la soci\u00e9t\u00e9 et confirme les rappels de TVA et des cotisations suppl\u00e9mentaires \u00e0 l'imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.

L’instance prenant fin par suite du désistement de la socitété Cellenex dont il est donné acte par la présente décision, l’intervention de la société Bouygues Telecom est devenue sans objet.

société Sigest 1 à hauteur de 725 euros, et est subrogé dans les droits de celle-ci ; - la société Chubb a payé les honoraires de l'expert d'un montant de 780 euros