AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102534_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
La société LDJ, dont M. et Mme A sont les gérants et associés et dont le siège social est situé à Tarbes, exploite un bar-brasserie sous l'enseigne " Le Brauban " à Tarbes et relève du régime fiscal des
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5ème Chambre
DTA_2003514_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Il résulte de la combinaison de l'ensemble de ces dispositions que les sociétés civiles immobilières exerçant une activité de location immobilière, dont les bénéfices ne sont pas imposables selon les règles
Source officielle