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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201683_20230224
24 février 2023
24 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société ATE Formation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005158_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il soutient que le moyen invoqué par la société Prosécurité Formation n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206740_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2022, la société J3S FORMATIONS déclare se désister de son instance et de son action.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311018_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, la société Fiducial Formation Prevention Sécurité Générale demande au tribunal de prononcer la réduction, à hauteur de 67
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400953_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Alpha Formation en sécurité privée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401955_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il résulte de l'instruction que la société " Nos Formations ", organisme de formation, propose, par l'intermédiaire de la plateforme " mon compte formation ", différentes formations en langues, bureautique
Source officielle5ème chambre
DTA_2310609_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
proposées par la société Expert Formations via la plateforme « Mon compte formation ».
Source officielle5ème chambre
DTA_2304557_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société HBC Formation est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205119_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2022, la société ABC Formation Continue déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515107_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La société Everest Formation, organisme de formation professionnelle, propose des actions de formation sur la plateforme « Mon Compte Formation ».
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2201703_20230222
22 février 2023
22 février 2023
au non-paiement des formations correspondant à 951 dossiers parmi ceux visés par le contrôle et au déréférencement de la plateforme " mon compte formation " de la société ATE Formation pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524072_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2025, la société Hadnet Formation, représentée par Me de Prémare, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207053_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La société Rita Formation, organisme de formation professionnelle, propose des actions de formations aux métiers en lien avec la naturopathie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202596_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société France Formation Routière est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207871_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Le désistement de la société ÉCOLE FORMATIONS est pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009728_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Un mémoire, présenté pour la société Escendo formation en réponse au moyen d'ordre public, a été enregistré le 20 septembre 2023. II.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202109_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Exelixi Formation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205365_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
S'agissant de la capacité de la société requérante à accompagner les stagiaires dans leur projet, il résulte de l'instruction que la société JCK Form@tion propose trois offres de formation dispensée en
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409873_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par cette requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 6 août 2024, la société Institute Formations demande au tribunal de lui accorder un délai supplémentaire de 44 jours pour lui
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400002_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la requête de la société Cap' Formations Sport.
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