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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge social
DTA_2302225_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
C déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303569_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de sa carrière fictive en tant qu'OPA en application des textes récemment abrogés régissant les nouvelles modalités de retraite des OPA transférés ".
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2315105_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2025, Mme D déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409789_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu : - le code de justice administrative ; - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de
Source officielle7ème chambre
DTA_2001126_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
En revanche, les maisons mobiles qui n'ont pas vocation à être normalement déplacées à tout moment par simple traction et dont la mobilité sur route nécessite l'emploi de moyens exceptionnels, entrent
Source officielleJuge social
DTA_2406889_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu : le code de l’action sociale et des familles ; l’arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d’appréciation d’une mobilité pédestre réduite et de la perte d’autonomie dans le déplacement individuel
Source officielleJuge social
DTA_2408048_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu : le code de l’action sociale et des familles ; l’arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d’appréciation d’une mobilité pédestre réduite et de la perte d’autonomie dans le déplacement individuel
Source officielleJuge social
DTA_2407974_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Elle fait valoir que par une décision du 25 mars 2026, le requérant s’est vu attribuer une carte mobilité inclusion de stationnement pour une durée de 18 mois.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520274_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - l’arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d’appréciation d’une mobilité pédestre réduite et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303772_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu : - le code de justice administrative ; - le code de l'action social et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2512382_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - l’arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d’appréciation d’une mobilité pédestre réduite et de la perte
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102689_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2406796_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301994_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A B demande au tribunal d'annuler une décision par laquelle la maison départementale des personnes handicapées du Territoire-de-Belfort a rejeté sa demande d'attribution de la carte mobilité inclusion
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400590_20240222
22 février 2024
22 février 2024
requête enregistrée au tribunal le 21 février 2024, Mme B A transmet au tribunal la décision en date du 18 janvier 2024 du président du conseil départemental de la Côte-d'Or lui accordant la carte mobilité
Source officielleJuge social
DTA_2405256_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu : le code de l’action sociale et des familles ; l’arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d’appréciation d’une mobilité pédestre réduite et de la perte d’autonomie dans le déplacement
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2302266_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2005057_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2418004_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2401956_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - l’arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d’appréciation d’une mobilité pédestre réduite et de la perte d’autonomie dans le déplacement individuel
Source officiellePage 2 sur 650