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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2307632_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu : - la directive n° 2009/50/CE du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié ; - le code de l'entrée et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300540_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à l'appui de sa demande de délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié, M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2215943_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Il a été mis en possession de titres de séjour en qualité d'étudiant, puis d'une carte de séjour pluriannuelle " passeport talent-salarié ", valable du 16 janvier 2018 au 15 janvier 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213788_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A un titre de séjour portant la mention " passeport talent - salarié qualifié ". Sur les conclusions à fin d'injonction : 14.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100551_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
de salarié. 8.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112565_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
", " salarié qualifié " ou un récépissé l'autorisant à travailler ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande dans le délai d'un mois à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505221_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
administratifs spécial de la préfecture de la Haute-Savoie.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306150_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
de salariée ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour " provisoire " en qualité de salariée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606164_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., ressortissant marcocain né le 12 février 1995, s’est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent : salarié qualifiée / entreprise innovante » valable jusqu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503179_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Sur la légalité de la décision de refus de séjour : En ce qui concerne la demande de titre de séjour en qualité de salarié : Aux termes de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212209_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
à la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, ou au préfet territorialement compétent, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié
Source officielle1ère chambre
DTA_2101154_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
qu'elle employait en qualité de technicien méthodes-référent montage assemblage, de responsable atelier montage, de contrôleur et d'opérateur monteur assemblage, lesquels salariés devaient être regardés
Source officielle8ème chambre
DTA_2209765_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
(Hauts-de-Seine) conclu le 3 février 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005244_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
qualité. 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301423_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Si le préfet de la Haute-Garonne invoque l'absence de détention par M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2209568_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de salarié.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501494_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C... établit, par la production de plusieurs contrats de travail à durée déterminée et indéterminée et les bulletins de salaire afférents qu’il a été salarié du 4 octobre 2019 au 15 mai 2021 en qualité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302042_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le 20 janvier 2022, il a sollicité un changement de statut et son admission au séjour en qualité de salarié.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407153_20250214
14 février 2025
14 février 2025
ne suffit pas à caractériser l'existence d'un intéressement ; - en l'espèce, le beau-fils du président de l'établissement public exerce des fonctions d'ouvrier qualifié, en qualité d'opérateur de réseau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405902_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de salarié et que rien dans sa situation ne justifiait de passer outre cette condition à titre dérogatoire dès lors notamment qu’il ne détenait aucune qualification, expérience particulière et significative
Source officiellePage 2 sur 331