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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305793_20231021
21 octobre 2023
21 octobre 2023
d'origine, réclame également sa libération ; elle précise qu'à réception de l'arrêté, les organisateurs ont aussitôt proposé à la préfecture de modifier le lieu du rassemblement afin d'éviter tout risque
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502032_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
d'entraîner une perte ou un retard de courrier ; - la décision porte atteinte au respect de leur vie privée et familiale ; - la décision est susceptible d'établir une confusion d'adresses pour les
Source officielleChambre 1
DTA_2002301_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
n'était pas au nombre de celles qui auraient permis à l'inspecteur du travail de déterminer le terrain sur lequel l'employeur entendait se placer et ne lui permettait pas d'exercer son contrôle sans risque
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2501866_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2126731_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Sur les conclusions aux fins d'annulation : 4.
Source officielle5ème chambre
DTA_2008980_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
n'était pas au nombre de celles qui auraient permis à l'inspecteur du travail de déterminer le terrain sur lequel l'employeur entendait se placer et ne lui permettait pas d'exercer son contrôle sans risque
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2433365_20250211
11 février 2025
11 février 2025
J Paris 1 " et " J en lutte " sont distinctes, que le conflit opposant les deux listes a été évoqué dans des communications adressées aux étudiants et que J en lutte n'a pas prévenu l'université du risque
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502577_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
dix couples dans le département du Cantal ; si la population nicheuse de Bécassine des marais s'éteint en France, il existe une forte probabilité quant à sa disparition définitive ; - il existe un risque
Source officielle6ème chambre
DTA_2306236_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100152_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512656_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige ; s’il est vrai que les non conformités techniques relevées par la commission de sécurité ont été levées, l’arrêté se fonde sur le risque
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203657_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B est rejetée au motif d'un risque de confusion entre ses fonctions dans le domaine judiciaire et l'activité envisagée et d'un potentiel conflit d'intérêt dans ce cadre.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205654_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Sur les conclusions d'annulation : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202385_20240208
8 février 2024
8 février 2024
précisions du CIVC, constituent une catégorie de vin commercialisée sous l'appellation " vins de France ", dont l'étiquetage est dépourvu de toute information sur la zone de production, limitant ainsi le risque
Source officielle1ère chambre
DTA_2102122_20240208
8 février 2024
8 février 2024
précisions du CIVC, constituent une catégorie de vin commercialisée sous l'appellation " vins de France ", dont l'étiquetage est dépourvu de toute information sur la zone de production, limitant ainsi le risque
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301097_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
nidicole et les différents stades de reproduction et de dépendance que pour le trajet de retour des espèces migratrices vers leur lieu de nidification, doit être une protection complète, excluant des risques
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301099_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302673_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Sur les conclusions relatives au lot n° 1 : 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100546_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
E, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200519_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
G, - les conclusions de M.
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