au 2, et, d'autre part, la somme des valeurs locatives révisées de ces propriétés à la date de référence du 1er janvier 2013. / Le coefficient de neutralisation déterminé pour chacune de ces taxes s'applique

A pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

d'activité Sud avenue 1, d'une part au titre des années 2016 et 2017 et d'autre part au titre des années 2018 et 2019, ordonné un supplément d'instruction tendant à ce que la directrice régionale des

/Lorsque l'une de ces parties a une valeur d'utilisation réduite par rapport à l'affectation principale du local, la superficie de cette partie est réduite par application d'un coefficient fixé à 0,5 lorsque

A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il est constant que le local en litige, situé dans le 8e arrondissement de Paris, a été réévalué par le service vérificateur, en application de la méthode d'évaluation prévue au 2° de l'article 1498 du

au titre de cette année dans son ressort territorial, à l'exception de celles mentionnées au 2, et, d'autre part, la somme des valeurs locatives révisées de ces propriétés à la date de référence du 1er

au titre de cette année dans son ressort territorial, à l'exception de celles mentionnées au 2, et, d'autre part, la somme des valeurs locatives révisées de ces propriétés à la date de référence du 1er

au 2 du présent I, et, d'autre part, la somme des valeurs locatives révisées de ces propriétés à la date de référence du 1er janvier 2013. / Le coefficient de neutralisation déterminé pour chacune de ces

également été retenu pour le prêt qu'elle a souscrit auprès du FIP Ecureuil 1 avec lequel elle n'avait aucun lien.

dispositions précitées du III de l'article 1518 A quinquies et de l'article 1518 E du code général des impôts, est évaluée à la date de référence de la précédente révision générale, laquelle a été légalement

Au cours de l’audience publique Mme Conesa-Terrade a lu son rapport, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

, à l'exception de celles mentionnées au 2 du présent I, et, d'autre part, la somme des valeurs locatives révisées de ces mêmes propriétés à la date de référence du 1er janvier 2013 ».

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président du tribunal a désigné M.

immeuble situé à Paris dans le 1er arrondissement, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité qui a porté sur les exercices clos les 31 décembre 2016, 2017 et 2018 au terme de laquelle, par une

de Versailles et, d'autre part, a annulé le jugement précité n° 1506370 du 21 mai 2015 en tant qu'il se prononce sur l'application du 3° de l'article 1498 du code général des impôts et a renvoyé, dans