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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2103587_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Elle soutient que : - si la composition de l'index de prix TP 09 a évolué en cours de marché, et alors que l'offre de prix a été effectuée en tenant compte de la précédente composition de l'index TP
Source officielle1ère chambre
DTA_2303530_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2001749_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B A forme opposition à la contrainte qui lui a été délivrée le 15 février 2020 par la caisse d'allocations familiales des Bouches du Rhône pour le recouvrement d'un indu de prime exceptionnelle de fin
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204310_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Le 18 janvier 2022, Pôle Emploi Centre-Val de Loire a été informé par la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire du jugement du 11 octobre 2021 par lequel le tribunal judiciaire de Tours a accordé
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301346_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme A D forme opposition à la contrainte du 6 avril 2023 émanant de la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire pour
Source officielle3ème chambre
DTA_2305277_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
La société Sylaw Conseil a contesté ces titres par une réclamation du 31 mai 2023 qui a été rejetée par une décision de l’administration du 6 novembre 2023.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207006_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A la suite de son incarcération le 14 septembre 2016, M. A a été suspendu de ses fonctions et n'a plus perçu d'indemnités.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200292_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
-A.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202255_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par décision du 4 décembre 2019, le directeur de la caisse d'allocations familiales l'a informé d'une mise à jour de ses droits et lui a notifié deux indus de revenu de solidarité active référencés INK
Source officielle2ème chambre
DTA_2000006_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Copie en sera adressée au préfet de l'Indre.
Source officielleAide sociale
DTA_2200288_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
la caisse d'allocations familiales du Var a refusé de lui accorder la remise de sa dette de prime d'activité, référencée IM3 005, d'un montant restant dû de 984,45 euros pour la période de mai 2019 à avril
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_1913875_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Cette contrainte a été signifiée à Mme A par acte d'huissier du 28 octobre 2019.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2203660_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) l'annulation d'un indu de revenu de solidarité active (RSA), référencé INK 003, d'un montant initial de 9 923.04 euros pour la période courant
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2307099_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
9 octobre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-d'Oise a mis à sa charge un indu de prime exceptionnelle de fin d'année référencé ING 001 d'un montant de 152,45 euros ; 4
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2205160_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Alpes-Maritimes lui a notifié une dette pour un indu référencé INK 006 différent de l'indu d'allocation de logement sociale référencé IN4 001 objet du présent litige.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300823_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
d'allocations familiales des Alpes-Maritimes l'a informée qu'elle était redevable d'une somme de 246,00 euros au titre d'indus d'allocation de logement sociale référencé IN4 007 ; * l'annulation de
Source officielleAide sociale
DTA_2400179_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
la CAF du Var a mis à sa charge des indus de revenu de solidarité active (RSA), référencés INL 003 et INK 005, ainsi que des indus de prime d'activité, référencés IM1 002, d'un montant total de 14 959,89
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503105_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2301005_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Un titre de perception a été émis le 8 mars 2023 par le ministre de l'intérieur à l'encontre de Mme A au titre d'un indu de rémunération issu de la paie de janvier 2023.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2202161_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que Mme D demeure redevable d'une somme de 2 911,85 euros au titre de l'indu référencé INK 004, 1 296,54 euros au titre de l'indu référencé IN5 002, 274,42 euros au titre de
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