Si le 25 juillet 2011, les mêmes agents de l'UTPAS, de retour dans le bâtiment après leurs arrêts de travail ont développé des symptômes d'éruption cutanée, les bureaux dans lesquels ils se trouvaient

Si le 25 juillet 2011, les mêmes agents de l'UTPAS, de retour dans le bâtiment après leurs arrêts de travail ont développé des symptômes d'éruption cutanée, les bureaux dans lesquels ils se trouvaient

des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques commissionnés par leur directeur et assermentés devant le tribunal judiciaire, par les agents de l'Etat

B A, représenté par Me Treves, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi PACA a rejeté son recours préalable du 7 mars 2022

Par un courrier du 14 mai suivant, l'intéressé a saisi la commission des recours militaires contre la décision de rejet de son recours hiérarchique.

Par lettre du 26 avril 2021, reçue le 30 avril 2021, il a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision.

et bénéficie d'un délai de recours augmenté de deux mois en vertu de l'article R. 421-7 du code de justice administrative ; - les agents des finances publiques de la brigade d'intervention interrégionale

Il résulte de ce qui a été dit au point 2 qu'il n'appartient qu'à la juridiction judiciaire de connaître d'un tel recours, alors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant avait la qualité

A a formé un recours gracieux contre cette décision par un courrier reçu le 6 juillet 2022, lequel a été implicitement rejeté.

de l'Etat en vertu de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1957.

des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques commissionnés par leur directeur et assermentés devant le tribunal judiciaire, par les agents de l'Etat

l'ordre et sous la responsabilité des officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire adjoints, peuvent également, même en l'absence d'accident de la circulation, d'infraction ou de raisons

la Cour d’appel d’Agen l’ont suspendu de ses fonctions sur le fondement de l’article 43 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat.

Sur la responsabilité de l'agglomération d'Agen : En ce qui concerne le recours abusif aux contrats à durée déterminée : 2.

Cette demande a été rejetée par une décision de la CLAC du 16 mars 2021, contre laquelle le requérant a exercé, le 12 mai 2021, le recours préalable obligatoire devant la commission nationale d'agrément

A B demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert judiciaire pour évaluer les préjudices qu'il subit du fait de la décision du directeur de la délégation départementale de l'Agence régionale

responsabilité desdits officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire adjoints soumettent à des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré l'auteur présumé d'une

Par une ordonnance du 20 août 2020, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rouen a autorisé " les agents mentionnés à l'article L. 221-5 du code rural et de la pêche maritime