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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2101199_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

permettant de déroger au principe de reconnaissance des qualifications professionnelles au regard d'une différence substantielle entre sa qualification et celle requise en France ; - le préfet ne pouvait

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101202_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

permettant de déroger au principe de reconnaissance des qualifications professionnelles au regard d'une différence substantielle entre sa qualification et celle requise en France ; - le préfet ne pouvait

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101208_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101186_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107107_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105954_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

permettant de déroger au principe de reconnaissance des qualifications professionnelles au regard d'une différence substantielle entre sa qualification et celle requise en France ; - le préfet ne pouvait

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107287_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106763_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

permettant de déroger au principe de reconnaissance des qualifications professionnelles au regard d'une différence substantielle entre sa qualification et celle requise en France ; - le préfet ne pouvait

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106131_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105561_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

permettant de déroger au principe de reconnaissance des qualifications professionnelles au regard d'une différence substantielle entre sa qualification et celle requise en France ; - le préfet ne pouvait

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105567_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

permettant de déroger au principe de reconnaissance des qualifications professionnelles au regard d'une différence substantielle entre sa qualification et celle requise en France ; - le préfet ne pouvait

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101207_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106959_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106108_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103003_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103303_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103308_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103312_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201059_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106104_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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