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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre (JU)
DTA_2409086_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
recommandée avec demande d'avis de réception du nombre de points retirés.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2503101_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
recommandée avec demande d’avis de réception du nombre de points retirés.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2403152_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés. » 3.
Source officielleJuge Unique
DTA_2505017_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
recommandée avec demande d’avis de réception du nombre de points retirés.
Source officiellePrésident Rollet-Perraud
DTA_2005963_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Lorsque la notification a été faite par lettre recommandée avec accusé de réception, cette preuve doit être regardée comme apportée lorsqu'il est établi que la lettre a été régulièrement présentée au domicile
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2412617_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
recommandée avec demande d’avis de réception du nombre de points retirés.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500756_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
recommandée avec demande d’avis de réception du nombre de points retirés.
Source officielleJuge Unique
DTA_2307156_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
recommandée avec demande d'avis de réception du nombre de points retirés.
Source officielleJuge Unique
DTA_2207074_20230203
3 février 2023
3 février 2023
recommandée avec demande d'avis de réception du nombre de points retirés.
Source officielleJuge Unique
DTA_2407555_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
recommandée avec demande d'avis de réception du nombre de points retirés.
Source officielleJuge Unique
DTA_2309021_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
recommandée avec demande d'avis de réception du nombre de points retirés.
Source officielleJuge Unique
DTA_2503696_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2510488_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
recommandée avec demande d’avis de réception du nombre de points retirés.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2411517_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
recommandée avec demande d’avis de réception du nombre de points retirés.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2509247_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Cette lettre mentionne les voies et délais de recours ouverts à l’encontre de ladite décision.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2201975_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il ressort des mentions portées sur le relevé d'information intégral relatif au permis de conduire du requérant qu'une lettre " 48 SI " lui a été notifiée le 23 septembre 2019 par lettre recommandée avec
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2110658_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Lorsque la notification a été faite par lettre recommandée avec accusé de réception, cette preuve doit être regardée comme apportée lorsqu'il est établi que la lettre a été régulièrement présentée au domicile
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2518387_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
recommandée avec demande d’avis de réception du nombre de points retirés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303728_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A par lettre recommandée avec accusé de réception le 23 août 2022 qui a été retournée par la poste pourvue de la mention " destinataire inconnu à l'adresse ". M.
Source officielle7ème Chambre (JU)
DTA_2011326_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Cette lettre mentionne les voies et délais de recours ouverts à l'encontre de ladite décision. 6.
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