Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200675_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il ressort en outre des pièces du dossier que le pétitionnaire a exposé le programme et les plans des travaux d'aménagement en se conformant aux exigences de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202788_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, la société SYNOMIM Programmes désormais dénommée NEXITY IR Programmes Esprit Village Aquitaine, représentée par Me
Source officielleChambre 2
DTA_2201829_20250220
20 février 2025
20 février 2025
" Saint-Julien-de-Coppel-Contournat " du plan local d'urbanisme valant programme local de l'habitat.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200626_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Les requêtes nos2200626 et 2200707, présentées par la société Nexity IR Programmes Loire, présentent à juger les mêmes questions.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200492_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SAS Nexity IR Programmes Domaines est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300178_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En ce qui concerne le programme « Expédié par Amazon » : 5.
Source officielleChambre 1
DTA_2101314_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
local d'habitat ou, en l'absence de programme local d'habitat, lorsque la commune a délibéré pour définir le cadre des actions qu'elle entend mettre en œuvre pour mener à bien un programme de construction
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501678_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
C de consulter les originaux des copies de sa fille ; - le relevé de notes du brevet est un acte purement recognitif, qui est postérieur à la proclamation des résultats et se borne à reprendre les notes
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905187_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ce sixième programme d'actions régional est entré en vigueur le 28 décembre 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203283_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
(Association Responsable Bien Etre Respect Environnement Sur Nîmes Métropole) conteste dans l'urgence devant le juge des référés du tribunal une opération d'abattage d'arbres programmée à compter du 31
Source officielle1ère chambre
DTA_2203601_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
communes du Pays entre Loire et Rhône a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal, ou à tout le moins de l'annuler partiellement en tant qu'elle institue l'orientation d'aménagement et de programmation
Source officielle4ème Chambre
DTA_1810727_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
fin du programme. (). ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200553_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D'une part, par un acte enregistré le 16 septembre 2022, la SAS Nexity Ir Programmes Seeri déclare se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210109_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2023, la SAS Nexity IR Programmes Grand Paris déclare se désister de sa requête.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204209_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
répondre à l'objet du plan, schéma, programme ou document de planification dans son champ d'application territorial.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101547_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
conjointe ou programmé des équipements publics induits et nécessaires quelle que soit leur nature conformément à l'orientation d'aménagement et de programmation du plan local d'urbanisme et aux dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207268_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A B et Mme C B, représentés par Me Cadiou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le maire de Castelginest a accordé à la société NEXITY IR Programmes Midi-Pyrénées
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2101051_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2023, la société Nexity Ir Programmes Loire déclare se désister de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303574_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
déjà réalisés, et servira de base à l'établissement du marché d'appel d'offres des lots travaux. " Aux termes du 5.01.3 " Eléments attendus du programme / Le programme fonctionnel, technique et calendaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100472_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2021, la société Synonim Programmes, représentée par Me Ramondenc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre
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